Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire changer les représentations médiatiques des travailleuses et travailleurs du sexe im/migrants pour lutter contre la violence fondée sur le sexe post-pandémique
BC21692
La société Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN Vancouver) y parviendra par une consultation rigoureuse des travailleuses et travailleurs du sexe immigrants et migrants, des agences communautaires et des consultants en médias, afin d’identifier et d’analyser des exemples de signalement problématiques.
349 814,00 $
1 oct. 2021
autre
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis.
75 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Pier Labs et son partenaire principal, le Valley Regional Enterprise Network, ont pour objectif d’établir une meilleure infrastructure économique qui intègre le travail de soin, en soutenant les femmes du milieu pour concevoir et tester des prototypes conceptuels dans la région de la vallée de l’Annapolis.
287 972,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rétablissement des femmes de Scarborough
GV21360
L’organisme Toronto Community Housing (TCHC), le Women Multicultural Resource and Counselling Centre (WMRCC), l’organisme Management Advisory Services of Toronto (MAS) et le Cross Edge Community Network participeront directement à l’exécution ainsi qu’à l’évaluation du projet.
60 200,00 $
30 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
99 999,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau national de recharge de flotte EVNET
ZP-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.
89 060,00 $
29 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau national de recharge de flotte EVNET
ZP-141
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.
2 890 000,00 $
28 sept. 2021
219641
219641
Appuyer l'innovation et l'entrepreneuriat des communautés noires au Canada atlantique
3 290 000,00 $
28 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
219641
219641
Soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation de la communauté noire du Canada atlantique
661 126,00 $
27 sept. 2021
First Nations Accessibility Standards - A Path Forward to Inclusion
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.