Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
13 déc. 2024
autre
Autonomisation des jeunes de Maya Golden Landscape pour la conservation environnementale
7463733 P015266001
Le projet vise à autonomiser 65 jeunes autochtones de 5 communautés du bassin hydrographique de Maya Golden Landscape, Belize par le biais d'une formation et d'un mentorat en matière de surveillance du bassin hydrographique et de défense de l'environnement. En renforçant leurs compétences et leurs connaissances, l'organisation vise à assurer une participation et une représentation égales, tenant compte des différences entre les sexes, des jeunes qui peuvent mener des efforts de conservation et garantir des moyens de subsistance durables et fondés sur la nature pour les générations futures.
48 812,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience climatique, la protection des espèces et les moyens de subsistance au Belize
7463735 P015264001
Ce projet vise à renforcer les capacités locales des jeunes et la résilience climatique de la communauté du village de Gales Point au Belize. C'est une zone côtière abritant de nombreuses espèces d'animaux menacés qui est également vulnérable à l'élévation du niveau de la mer et aux catastrophes climatiques telles que l'ouragan Lisa en 2022. Les activites de ce projet comprennent : 1) étendre la surveillance des herbiers marins et les efforts de restauration des mangroves - 2 puits de carbone essentiels, des pépinières et des habitats de recherche de nourriture pour lutter contre la perte de biodiversité; 2) cibler les ménages qui utilisent des foyers extérieurs pour participer à un projet d'agroforesterie régénératrice afin de contribuer à la reforestation, à la séquestration du carbone et de fournir des moyens de subsistance durables dans le village de Gales Point; 3) collecter des données sur les lamantins menacés dans le sanctuaire grâce à une évaluation de la santé et à un programme de marquage par satellite afin de protéger la biodiversité; 4) améliorer l'éducation sur le changement climatique au niveau local.
125 223,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226557
226557
Améliorer le sentier côtier de l’île Brier pour attirer les touristes
50 000,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
226837
226837
Embaucher contrôleur pour renf. capacités information financière et gestion budgétaire
50 000,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
226824
226824
Embaucher un gestionnaire de projet dans le domaine des dispositifs médicaux
267 329,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226652
226652
Développer les initiatives du Centre for Social Enterprise (CSE)
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
544 829,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
937 802,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
73 000,00 $
13 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien aux travaux du Cadre de financement de l’adaptation aux changements climatiques