Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 900,00 $

15 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO202

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MANIWAKI, Québec, CA J0L1B0

3 420,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 202

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : NORRIS POINT, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K3V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté outillée et engagée face à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230301

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse (FFANE) amplifiera la pratique prometteuse d’adaptation et de validation culturelle des outils et ressources traduits, ainsi que leur circulation à travers d’une lentille d’engagement communautaire pour renforcer le secteur de la violence fondé sur le sexe. Elle permettra d’amplifier les ressources en français, adaptées aux réalités de la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse (N-É). Elle traitera le besoin d’adresser une barrière langagière qui vulnérabilise la population d’expression française de la N-É, et d’adapter les contenus aux réalités régionales. Pour ce faire, le projet comprendra la création d’un comité de parties prenantes du secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) et du communautaire acadien et francophone et la mise en place du processus d’adaptation et validation culturelle pour les ressources identifiées. La FFANE fera la cartographie pour la sensibilisation et dissémination de ces ressources pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Dartmouth , Nouvelle-Écosse, CA B3Y 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une série de mesures de prévention de la violence fondée sur le sexe, de soutien et de prise en charge pour les femmes racialisées et immigrées

Numéro de l’entente :

GV230355

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre élaborera et mettra en place un cadre englobant une série de soins pour soutenir les femmes racialisées, immigrées, réfugiées et sans statut ainsi que les personnes trans et non binaires touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) ou risquant de l'être. Ce cadre tiendra compte des différents risques et facteurs socioculturels avec lesquels les femmes racialisées doivent composer et répondra à la nécessité d'offrir des services sûrs et adaptés à la culture. Pour ce faire, le projet favorisera la prestation d’une série de services de prévention et de soins en matière de VFS adaptés aux besoins des femmes racialisées. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans le cadre d’une évaluation externe. L’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre organisera un événement communautaire d’échange de connaissances sur cette pratique prometteuse avec d’autres personnes afin que celles-ci puissent la reproduire ou en élargir la portée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

586 067,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Par ici la sortie

Numéro de l’entente :

GV230293

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe des Victim Services of Peel (VSOP) s’appuiera sur sa relation existante avec la police régionale de Peel (PRP) pour concevoir et mettre en place le modèle HALT (Helping Alliances with Law Enforcement and Trafficking). Ce modèle repose sur une approche selon laquelle les conseillers en intervention de crise sont intégrés à l’unité des mœurs de la police régionale de Peel pour collaborer aux enquêtes sur la traite de personnes et aux interventions immédiates sur place afin de renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet répondra à la nécessité de fournir un soutien en temps réel aux victimes de la traite de personnes au moment de l’intervention policière. Pour ce faire, le projet permettra d’établir un comité de pilotage possédant une expertise en la matière; d’interagir avec les organismes locaux pour accroître l’accès aux services à long terme; d’embaucher et de former deux (2) conseillers d’intervention de crise contre la traite de personnes; d’organiser des séances de formation conjointes avec la PRP; et d’intégrer les conseillers d’intervention au sein de la PRP en vue de fournir des services immédiats à la clientèle. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans la cadre d’une évaluation externe. Les responsables des Victim Services of Peel feront part des résultats de l’évaluation de cette pratique prometteuse, y compris les leçons apprises et les réussites du projet, aux parties prenantes et au public afin qu’on puisse la reproduire ou élargir sa portée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 3W6

823 683,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal

Numéro de l’entente :

GV230330

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

100 000,00 $

14 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : Montréal, Québec, CA

2 100 469,00 $

14 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PanAtl-2258

Numéro de l’entente :

500005299

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA H3K 1G6

10 000 000,00 $

14 sept. 2023

autre

Description :

Système d'assistance par chariot aux camions de transport de la mine de Detour Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Timmins, Ontario, CA

900 000,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gestion de l’habitat des espèces en péril au moyen d’un cadre d’obligations à incidence sur la conservation dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA