Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
20 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
70 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Révision de la loi sur les ressources en eau du Canada : Vers un dialogue structuré mené par les autochtones
1 456 132,00 $
13 déc. 2024
autre
2425-HQ-000096
2425-HQ-000096
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 453 903,00 $
13 déc. 2024
autre
2425-HQ-000097
2425-HQ-000097
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 200,00 $
13 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 763 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉMONSTRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR DÉPLACEMENT ÉLEVÉ DE SANIKILUAQ
CERRC-DEM52N
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
500 000,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Nuxalk Nation - Mise en œuvre d'énergies propres et soutien aux capacités
CERRC-I-002
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
212 499,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
Philippe Gosselin & Associés Limitée- Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0006
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
11 339 282,00 $
13 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉMONSTRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR DÉPLACEMENT ÉLEVÉ DE SANIKILUAQ
CERRC-DEM52N
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.