Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009549
PC0009549
Accroître la capacité de production de produits alimentaires enrichis en oméga-3
59 510,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada
43732148
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.
2 232 632,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet Casper
37738724
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’action concertée et intégrée ciblant les jeunes garçons de 12 et 24
ans ainsi que les jeunes de la communauté LGBTQ2S+.
59 510,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada
46431657
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.
723 738,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de la résilience arc-en-ciel pour l’équité en santé des personnes queers et transgenres
SO240195
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Community Alliance for Accessible Treatment (CAAT) cernera les besoins en matière d’équité en santé et les obstacles auxquels font face les communautés de personnes immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ touchées par le VIH et le VHC. Cela sera fait en : 1) effectuant une évaluation des besoins auprès des personnes ayant une expérience vécue, des prestataires de services et des organismes communautaires; 2) développant et mettant à l’essai un programme d’intervention; 3) effectuant une évaluation externe pour mesurer l’incidence de l’intervention et peaufiner le programme. Le programme d’intervention comprendra trois éléments clés : une formation pour les prestataires de services et le personnel de première ligne sur la façon de fournir des soins culturellement adaptés; des réseaux de soutien par les pairs pour les communautés immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ afin de mieux défendre leurs intérêts lorsqu’elles font face à des obstacles; et une feuille de route complète pour s’y retrouver parmi les ressources et les services de santé sexuelle et du VIH et du VHC. L’organisme diffusera les résultats de l’évaluation et les ressources du programme sur son site Web et dans les communautés de l’Ontario.
715 952,00 $
12 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
225177
225177
Accroître le savoir-faire en développement de produits des PME de l'Atlantique
1 184 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R243.10 CSA
9100014102
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.
200 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072737
600072737
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de grilles gratte-pieds et d'écoutilles de toit.
40 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
52 910,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.