Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Révision de la loi sur les ressources en eau du Canada : Vers un dialogue structuré mené par les autochtones

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

994 897,00 $

13 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation populaire Guatamala 2.0

Numéro de l’entente :

7462627 P010917001

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones, en particulier des filles dans les départements d'Alta Verapaz et de Quiché au Guatemala. Les activités du projet incluent : 1) l'octroi de bourses d’études, de formations en leadership et en compétences de vie aux jeunes mentors autochtones ; 2) la préparation de ressources d'apprentissage en ligne accessibles aux élèves et la formation des enseignants et des jeunes mentors pour les intégrer à l'apprentissage ; et 3) la tenue d'ateliers et de formations sur l'égalité des genres au profit des enseignants, des parents, des leaders communautaires et des élèves. Le projet mobilisera 5,584 bénéficiaires directs, dont au moins 5,305 élèves autochtones, principalement des filles, ainsi que 6,707 bénéficiaires indirects dans les communautés scolaires partenaires, soit un total de 12 291 bénéficiaires. Au moins 95 % de tous les bénéficiaires seront des autochtones et au moins 60 % seront des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

49 999,00 $

13 déc. 2024

autre

Entente :

Autonomisation des jeunes de Maya Golden Landscape pour la conservation environnementale

Numéro de l’entente :

7463733 P015266001

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à autonomiser 65 jeunes autochtones de 5 communautés du bassin hydrographique de Maya Golden Landscape, Belize par le biais d'une formation et d'un mentorat en matière de surveillance du bassin hydrographique et de défense de l'environnement. En renforçant leurs compétences et leurs connaissances, l'organisation vise à assurer une participation et une représentation égales, tenant compte des différences entre les sexes, des jeunes qui peuvent mener des efforts de conservation et garantir des moyens de subsistance durables et fondés sur la nature pour les générations futures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Punta Gorda, BZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience climatique, la protection des espèces et les moyens de subsistance au Belize

Numéro de l’entente :

7463735 P015264001

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités locales des jeunes et la résilience climatique de la communauté du village de Gales Point au Belize. C'est une zone côtière abritant de nombreuses espèces d'animaux menacés qui est également vulnérable à l'élévation du niveau de la mer et aux catastrophes climatiques telles que l'ouragan Lisa en 2022. Les activites de ce projet comprennent : 1) étendre la surveillance des herbiers marins et les efforts de restauration des mangroves - 2 puits de carbone essentiels, des pépinières et des habitats de recherche de nourriture pour lutter contre la perte de biodiversité; 2) cibler les ménages qui utilisent des foyers extérieurs pour participer à un projet d'agroforesterie régénératrice afin de contribuer à la reforestation, à la séquestration du carbone et de fournir des moyens de subsistance durables dans le village de Gales Point; 3) collecter des données sur les lamantins menacés dans le sanctuaire grâce à une évaluation de la santé et à un programme de marquage par satellite afin de protéger la biodiversité; 4) améliorer l'éducation sur le changement climatique au niveau local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Sarasota, US

1 200,00 $

13 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Calgary, Alberta, CA

1 456 132,00 $

13 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000096

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3

1 453 903,00 $

13 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000097

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 AISES in Canada National Gathering

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-21

Durée : du 13 déc. 2024 au 13 déc. 2025
Description :

Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Albuquerque, US 87120

5 763 000,00 $

13 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

DÉMONSTRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE PAR DÉPLACEMENT ÉLEVÉ DE SANIKILUAQ

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM52N

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

500 000,00 $

13 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nuxalk Nation - Mise en œuvre d'énergies propres et soutien aux capacités

Numéro de l’entente :

CERRC-I-002

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0