Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 467 732,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Toronto, Ontario, CA M6C1B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de l'utilisation du brûlage dirigé pour rajeunir les pâturages fourragers et de son impact sur la santé des sols

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-010

Durée : du 13 sept. 2023 au 27 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à évaluer comment la production de fourrage et la nutrition réagissent aux brûlages dirigés et aux pratiques de pâturage, ainsi que l’interaction qui en résulte avec les propriétés chimiques et microbiennes du sol (en particulier le stockage et le cycle du carbone) dans les pâturages de la région agricole diversifiée de Peace, en Colombie Britannique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

60 623,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Girl's Pride Gambia

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DAKAR-GM-0002

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux enseignants les moyens de briser le cercle vicieux de la pauvreté périodique dans les écoles gambiennes grâce à un programme de formation pour les formateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Banjul, GM

53 969,67 $

13 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à CO.P.E. - Cooperazione Paesi Emergenti

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DAKAR-GW-0002

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Promouvoir des pratiques agricoles résilientes afin de renforcer la sécurité alimentaire, en soutenant la chaîne de valeur agricole depuis la production des matières premières jusqu’à leur commercialisation, dans la région de Cacheu, en Guinée-Bissau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bissau, GW

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association pour la Gestion les Initiatives Rurales (AGIR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KNSHA-DRC-0009

Durée : du 13 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Eveil des femmes pour ameliorer leur participation dans le processes democratique de prise de decision comme dans le choix de ses representants (elections de 2023-2024) et leur implication en tant que citoyennes dans la gestion et la bonne gouvernance du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

5 000,00 $

13 sept. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Nibinamik afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Summer Beaver, Ontario, CA

1 739 042,00 $

13 sept. 2023
Entente :

Nouveau sentier partagé et nouvelle passerelle dans le comté de Sturgeon, en Alberta

Durée : du 13 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet du sentier partagé du chemin Starkey et de la passerelle pour le transport actif est l’une des routes du réseau de transport actif faisant l’objet d’une priorité élevée qui a été proposée dans le rapport intitulé Sturgeon Valley Trails System: The Path Forward réalisé en décembre 2021. Le sentier de transport actif consistera en un sentier partagé revêtu de bitume sur 1125 m, assez large pour permettre les déplacements bidirectionnels, et comportera de l’éclairage, des bancs, des poubelles, des panneaux de signalisation, un aménagement paysager d’aspect naturel, des passages avec feux activés par les usagers et des barrières entre le sentier partagé et le chemin Starkey, au besoin. La passerelle pour le transport actif traversera la rivière Sturgeon à l’ouest du pont existant et rejoindra la promenade de la rivière Bellerose au nord.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sturgeon, district municipal de, Alberta, CA

3 000 000,00 $

13 sept. 2023
Entente :

Achat de véhicules et des infrastructures de soutien pour établir un nouveau service de transport en commun à partir de Watson Lake

Durée : du 13 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le destinataire achètera sept (7) véhicules de transport en commun et construira deux (2) garages/stations-service ainsi que deux (2) arrêts de transport en commun pour contribuer à la création d'un nouveau service de transport en commun comprenant deux (2) nouvelles lignes reliant Watson Lake à Whitehorse et de Dawson City à Whitehorse, au Yukon.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Dawson City, municipalité de; Watson Lake, municipalité de; Whitehorse, municipalité de, Yukon, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Évaluation quantitative du stockage et de la séquestration du carbone dans un site de culture de macroalgues en milieu boréal (site de Paspébiac, Gaspésie, Québec)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gesgapegiag, Québec, CA

100 000,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mise au point d’un système de suivi des changements dans les écosystèmes forestiers accessible au public sur Internet afin d’orienter la restauration, la gestion et la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA