Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 623,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Girl's Pride Gambia
CFLI-2023-DAKAR-GM-0002
Donner aux enseignants les moyens de briser le cercle vicieux de la pauvreté périodique dans les écoles gambiennes grâce à un programme de formation pour les formateurs.
53 969,67 $
13 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à CO.P.E. - Cooperazione Paesi Emergenti
CFLI-2023-DAKAR-GW-0002
Promouvoir des pratiques agricoles résilientes afin de renforcer la sécurité alimentaire, en soutenant la chaîne de valeur agricole depuis la production des matières premières jusqu’à leur commercialisation, dans la région de Cacheu, en Guinée-Bissau.
32 830,75 $
13 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association pour la Gestion les Initiatives Rurales (AGIR)
CFLI-2023-KNSHA-DRC-0009
Eveil des femmes pour ameliorer leur participation dans le processes democratique de prise de decision comme dans le choix de ses representants (elections de 2023-2024) et leur implication en tant que citoyennes dans la gestion et la bonne gouvernance du pays.
286 463,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Étude de faisabilité relative au transport routier de marchandises au moyen de véhicules lourds à zéro ou faibles émissions dans la région des Prairies canadiennes
PCA-091
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
305 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de VÉ Black & McDonald
ZP-506
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge pour véhicules électriques au Ontario, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan
19 441,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010387
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010342
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation en matière de technologies propres au Japon (ILS) déc. 2023
1011036
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres au Japon (ILS) — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon.
72 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Photovoltaïque intégré au véhicule — Conception de l’automatisation
1011044
Concevoir les systèmes mécaniques et électriques de haut niveau pour le soudage automatique et le câblage interne de panneaux solaires destinés à être utilisés dans les secteurs de la marine et du transport.
305 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure de VÉ Black & McDonald
ZP-506
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge pour véhicules électriques au Ontario, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan