Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 records

57 400,00 $

13 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude comparative de performance entre la laine fibre de verre versus mousse giclée de polyuréthane

Numéro de l’entente :

1026685

Durée : du 13 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à effectuer une étude comparative de la performance entre la laine de fibre de verre et la mousse giclée de polyuréthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 2W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 AISES in Canada National Gathering

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-21

Durée : du 13 déc. 2024 au 13 déc. 2025
Description :

Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Albuquerque, US 87120

990 000,00 $

13 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activation des possibilités de corridor écologique dans une vue d'ensemble dans un espace éthique

Numéro de l’entente :

GC-2707

Durée : du 13 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient les activitités liés à la connexion de nombreuses petites aires protégées isolées et d’importantes zones humides non protégées dans la région. Il réunit une solide coalition de partenaires et comprend des dirigeants autochtones, qui font progresser une approche régionale de la conservation et de l’intendance tout en travaillant à travers les échelles spatiales.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

2 500 000,00 $

13 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0008456

Numéro de l’entente :

PC0008456

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 août 2027
Description :

Soutenir l'élargissement du programme d'accélérateur d'entreprises Creative Destructive Lab en C.-B.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada

Numéro de l’entente :

43732148

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 4N6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet Casper

Numéro de l’entente :

37738724

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’action concertée et intégrée ciblant les jeunes garçons de 12 et 24
ans ainsi que les jeunes de la communauté LGBTQ2S+.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada

Numéro de l’entente :

46431657

Durée : du 13 déc. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 4N6

1 400 000,00 $

13 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009549

Numéro de l’entente :

PC0009549

Durée : du 13 déc. 2024 au 1 mars 2028
Description :

Accroître la capacité de production de produits alimentaires enrichis en oméga-3

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de la résilience arc-en-ciel pour l’équité en santé des personnes queers et transgenres

Numéro de l’entente :

SO240195

Durée : du 13 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Community Alliance for Accessible Treatment (CAAT) cernera les besoins en matière d’équité en santé et les obstacles auxquels font face les communautés de personnes immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ touchées par le VIH et le VHC. Cela sera fait en : 1) effectuant une évaluation des besoins auprès des personnes ayant une expérience vécue, des prestataires de services et des organismes communautaires; 2) développant et mettant à l’essai un programme d’intervention; 3) effectuant une évaluation externe pour mesurer l’incidence de l’intervention et peaufiner le programme. Le programme d’intervention comprendra trois éléments clés : une formation pour les prestataires de services et le personnel de première ligne sur la façon de fournir des soins culturellement adaptés; des réseaux de soutien par les pairs pour les communautés immigrantes et réfugiées 2ELGBTQI+ afin de mieux défendre leurs intérêts lorsqu’elles font face à des obstacles; et une feuille de route complète pour s’y retrouver parmi les ressources et les services de santé sexuelle et du VIH et du VHC. L’organisme diffusera les résultats de l’évaluation et les ressources du programme sur son site Web et dans les communautés de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1R3

3 100 000,00 $

12 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de gouvernance innovative de la biodiversité (BioGov) au Suriname

Numéro de l’entente :

7464038 P012537001

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la conservation et la protection de la biodiversité, grâce à une meilleure gouvernance et à un meilleur suivi, afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens du Suriname. Le projet vise principalement sur les femmes et les peuples indigènes, qui dépendent plus fortement des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance, leur santé et leurs conditions sanitaires. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique par des experts en biodiversité afin d'élaborer des plans de mise en œuvre pour les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ; (2) la mise en place d'un système de gestion des données pour les points focaux nationaux en matière de biodiversité et d'autres institutions gouvernementales concernées ; (3) le soutien à l'engagement des femmes, des populations autochtones et des groupes tribaux afin qu'ils participent à la conception et à la gestion de zones de projet sélectionnées en matière de biodiversité ; (4) renforcer les compétences en matière de négociation et de défense de la biodiversité des représentants gouvernementaux concernés ; (5) fournir une assistance technique aux points focaux nationaux pour la biodiversité et aux institutions gouvernementales concernées afin de réviser les lois, les politiques et les réglementations sur la base de la localisation des accords environnementaux multilatéraux liés à la biodiversité ; et (6) élaborer des propositions de financement de la biodiversité avec des rédacteurs et des fonctionnaires expérimentés (apprentissage par la pratique).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2