Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 925,60 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Jumelage numérique géospatial
1006395
Le projet consiste à rechercher et développer un système de jumeau numérique pour les tours de communication. Il utilisera l’apprentissage automatique et la détection d’objets, la visualisation de nuages de points 3D et la détection de caractéristiques, ainsi que des données intégrées de gestion des actifs telles que les configurations des tours.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Base de données des effets secondaires et des interactions pour les compléments alimentaires.
1006425
Ce projet servira à la recherche, à l’incubation et au lancement d’une base de données complète d’informations sur la sécurité des compléments alimentaires en vente libre, portant sur deux paramètres spécifiques : les effets secondaires du complément, ainsi que les interactions du complément avec d’autres compléments, aliments et médicaments.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Scientifique de données subalterne
1006436
L’objectif de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le rôle d’un ou d’une scientifique de données subalterne dans une entreprise de renseignements de santé numérique personnalisée.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
1006438
Acrolab Ltd est un fabricant de caloducs. Il y a eu une demande croissante de caloducs à haute température pour plusieurs applications industrielles allant du transport/automobile au secteur de l’énergie. Les caloducs standard chargés d’eau fonctionnent à des températures allant jusqu’à 250°C, tandis que les caloducs à haute température fonctionnent entre 600°C et 800°C. Afin de fabriquer des caloducs pouvant fonctionner à ces températures, un travail important est nécessaire pour trouver, analyser et expérimenter plusieurs matériaux afin de déterminer leur adéquation et leur compatibilité pour une utilisation dans différents environnements opérationnels. Le travail entrepris dans le cadre de ce projet permettra d’améliorer l’expertise technique d’Acrolab, d’accroître la productivité et de développer un nouveau produit pour l’entreprise.
26 100,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (brevet)
1006440
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Finances et Marketing.
1006475
L’objectif du projet est de développer l’image de marque de l’entreprise. Le mandat inclus la stratégie et les outils de marque (médias sociaux, site web, outils et matériel promotionnel), les documents officiels pour le développement des affaires, ainsi que la participation à l'étude de marché et le soutien à la commercialisation.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien
1006477
Cette personne travaillera en collaboration avec le chercheur principal en ARN afin de contribuer à plusieurs aspects de l’ingénierie de l’ARNm et de la mise à l’échelle préclinique. Le projet impliquera l’exécution et l’optimisation de la synthèse d’ARNm, l’ingénierie de nouvelles constructions d’expression d’ARNm et l’augmentation du débit de la production d’ARNm dans l’entreprise.
10 660,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation d’une boisson à base de cannabis non alcoolisée de type vin : Essai industriel et étude de la durée de conservation.
1006486
RICCI Inc. a pour objectif de créer des vins non alcoolisés (jus de raisin fermenté) infusés au cannabis qui soient agréables et de grande saveur. Les boissons seront produites dans une variété de saveurs et à différents niveaux de THC et de CBD et seront emballées de la même manière qu’un vin non alcoolisé traditionnel (avec un emballage adapté à l’industrie du cannabis). Le produit fournit la bonne quantité de THC et de CBD pour offrir un substitut raisonnable et satisfaisant aux personnes qui recherchent des solutions sans alcool.
15 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing numérique et conception Web
1006510
Cette recrue participera à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des relations avec les clients afin de les faire évoluer au Canada et à l’étranger.
30 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2023 —Représentant de la réussite des clients
1006512
Cette recrue participera à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des relations avec les clients afin de les faire évoluer au Canada et à l’étranger.