Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

18 925,60 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Jumelage numérique géospatial

Numéro de l’entente :

1006395

Durée : du 1 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à rechercher et développer un système de jumeau numérique pour les tours de communication. Il utilisera l’apprentissage automatique et la détection d’objets, la visualisation de nuages de points 3D et la détection de caractéristiques, ainsi que des données intégrées de gestion des actifs telles que les configurations des tours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Base de données des effets secondaires et des interactions pour les compléments alimentaires.

Numéro de l’entente :

1006425

Durée : du 1 juin 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet servira à la recherche, à l’incubation et au lancement d’une base de données complète d’informations sur la sécurité des compléments alimentaires en vente libre, portant sur deux paramètres spécifiques : les effets secondaires du complément, ainsi que les interactions du complément avec d’autres compléments, aliments et médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1A5

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Scientifique de données subalterne

Numéro de l’entente :

1006436

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le rôle d’un ou d’une scientifique de données subalterne dans une entreprise de renseignements de santé numérique personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M1

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1006438

Durée : du 1 juin 2023 au 15 mars 2024
Description :

Acrolab Ltd est un fabricant de caloducs. Il y a eu une demande croissante de caloducs à haute température pour plusieurs applications industrielles allant du transport/automobile au secteur de l’énergie. Les caloducs standard chargés d’eau fonctionnent à des températures allant jusqu’à 250°C, tandis que les caloducs à haute température fonctionnent entre 600°C et 800°C. Afin de fabriquer des caloducs pouvant fonctionner à ces températures, un travail important est nécessaire pour trouver, analyser et expérimenter plusieurs matériaux afin de déterminer leur adéquation et leur compatibilité pour une utilisation dans différents environnements opérationnels. Le travail entrepris dans le cadre de ce projet permettra d’améliorer l’expertise technique d’Acrolab, d’accroître la productivité et de développer un nouveau produit pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 2B7

26 100,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (brevet)

Numéro de l’entente :

1006440

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Finances et Marketing.

Numéro de l’entente :

1006475

Durée : du 1 juin 2023 au 9 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer l’image de marque de l’entreprise. Le mandat inclus la stratégie et les outils de marque (médias sociaux, site web, outils et matériel promotionnel), les documents officiels pour le développement des affaires, ainsi que la participation à l'étude de marché et le soutien à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3J1

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technicien

Numéro de l’entente :

1006477

Durée : du 1 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Cette personne travaillera en collaboration avec le chercheur principal en ARN afin de contribuer à plusieurs aspects de l’ingénierie de l’ARNm et de la mise à l’échelle préclinique. Le projet impliquera l’exécution et l’optimisation de la synthèse d’ARNm, l’ingénierie de nouvelles constructions d’expression d’ARNm et l’augmentation du débit de la production d’ARNm dans l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

10 660,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’une boisson à base de cannabis non alcoolisée de type vin : Essai industriel et étude de la durée de conservation.

Numéro de l’entente :

1006486

Durée : du 1 juin 2023 au 31 juil. 2024
Description :

RICCI Inc. a pour objectif de créer des vins non alcoolisés (jus de raisin fermenté) infusés au cannabis qui soient agréables et de grande saveur. Les boissons seront produites dans une variété de saveurs et à différents niveaux de THC et de CBD et seront emballées de la même manière qu’un vin non alcoolisé traditionnel (avec un emballage adapté à l’industrie du cannabis). Le produit fournit la bonne quantité de THC et de CBD pour offrir un substitut raisonnable et satisfaisant aux personnes qui recherchent des solutions sans alcool.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1A3

15 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Marketing numérique et conception Web

Numéro de l’entente :

1006510

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette recrue participera à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des relations avec les clients afin de les faire évoluer au Canada et à l’étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6V1

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2023 —Représentant de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1006512

Durée : du 1 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette recrue participera à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des relations avec les clients afin de les faire évoluer au Canada et à l’étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K2