Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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1 juin 2023
A Day for Truth and Reconciliation hosted by Sioux Valley Dakota Nation
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Honoring all Stories; maada' oozh debewin, strengthening our future generations
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Indigenous Wholistic Gathering
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Commemorating National Day of Truth and Reconciliation
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Improving Indigenous Cultural Awareness in the Langleys: September 2023 Orange Shirt Campaign
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Paahtomahksikimi TRC Events
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Honouring the Children Sacred Fire
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
The Coming Home Storytelling Series
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juin 2023
Art as Medicine: Honoring the Spirit of Stories
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Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
2 350,00 $
1 juin 2023
TRAVELLING EXHIBITION FOR THE LAC LA BICHE MISSION
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Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes