Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

9 997,00 $

1 juin 2023
Entente :

A Day for Truth and Reconciliation hosted by Sioux Valley Dakota Nation

Numéro de l’entente :

1359701

Durée : du 1 juin 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Griswold, Manitoba, CA R0M 0S0
Entente :

Honoring all Stories; maada' oozh debewin, strengthening our future generations

Numéro de l’entente :

1359712

Durée : du 1 juin 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA K0J 1X0
Entente :

Indigenous Wholistic Gathering

Numéro de l’entente :

1359715

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1K 1E9
Entente :

Commemorating National Day of Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1359724

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

10 000,00 $

1 juin 2023
Entente :

Improving Indigenous Cultural Awareness in the Langleys: September 2023 Orange Shirt Campaign

Numéro de l’entente :

1359738

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 2S4
Entente :

Paahtomahksikimi TRC Events

Numéro de l’entente :

1359743

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Waterton, Alberta, CA T0K 2M0

10 000,00 $

1 juin 2023
Entente :

Honouring the Children Sacred Fire

Numéro de l’entente :

1359772

Durée : du 1 juin 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 1N6
Entente :

The Coming Home Storytelling Series

Numéro de l’entente :

1359774

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2
Entente :

Art as Medicine: Honoring the Spirit of Stories

Numéro de l’entente :

1359817

Durée : du 1 juin 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2
Entente :

TRAVELLING EXHIBITION FOR THE LAC LA BICHE MISSION

Numéro de l’entente :

1359834

Durée : du 1 juin 2023 au 9 août 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Lac La Biche, Alberta, CA T0A 2C2