Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
52 910,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
58 374,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire des populations et des menaces aux habitats des populations de salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) de la population des Adirondack et des Appalaches
715 952,00 $
12 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
225177
225177
Accroître le savoir-faire en développement de produits des PME de l'Atlantique
1 184 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R243.10 CSA
9100014102
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.
200 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072737
600072737
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de grilles gratte-pieds et d'écoutilles de toit.
393 580,00 $
12 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude
23FAMCGA42
Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.
50 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
3 100 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but lucratif
Programme de gouvernance innovative de la biodiversité (BioGov) au Suriname
7464038 P012537001
Ce projet vise à renforcer la conservation et la protection de la biodiversité, grâce à une meilleure gouvernance et à un meilleur suivi, afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens du Suriname. Le projet vise principalement sur les femmes et les peuples indigènes, qui dépendent plus fortement des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance, leur santé et leurs conditions sanitaires. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique par des experts en biodiversité afin d'élaborer des plans de mise en œuvre pour les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ; (2) la mise en place d'un système de gestion des données pour les points focaux nationaux en matière de biodiversité et d'autres institutions gouvernementales concernées ; (3) le soutien à l'engagement des femmes, des populations autochtones et des groupes tribaux afin qu'ils participent à la conception et à la gestion de zones de projet sélectionnées en matière de biodiversité ; (4) renforcer les compétences en matière de négociation et de défense de la biodiversité des représentants gouvernementaux concernés ; (5) fournir une assistance technique aux points focaux nationaux pour la biodiversité et aux institutions gouvernementales concernées afin de réviser les lois, les politiques et les réglementations sur la base de la localisation des accords environnementaux multilatéraux liés à la biodiversité ; et (6) élaborer des propositions de financement de la biodiversité avec des rédacteurs et des fonctionnaires expérimentés (apprentissage par la pratique).
8 493,66 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la contribution statutaire du Canada au CIP
7464040 P013975001
Paiement de la contribution statutaire du CIP