Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : TADOUSSAC, Québec, CA G0T 2A0

52 910,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Inventaire des populations et des menaces aux habitats des populations de salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) de la population des Adirondack et des Appalaches

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Plessisville, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

225177

Numéro de l’entente :

225177

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Accroître le savoir-faire en développement de produits des PME de l'Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 2Y7

1 184 500,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 R243.10 CSA

Numéro de l’entente :

9100014102

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

200 000,00 $

12 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072737

Numéro de l’entente :

600072737

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de grilles gratte-pieds et d'écoutilles de toit.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5H2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude

Numéro de l’entente :

23FAMCGA42

Durée : du 12 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C3

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

3 100 000,00 $

12 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de gouvernance innovative de la biodiversité (BioGov) au Suriname

Numéro de l’entente :

7464038 P012537001

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la conservation et la protection de la biodiversité, grâce à une meilleure gouvernance et à un meilleur suivi, afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens du Suriname. Le projet vise principalement sur les femmes et les peuples indigènes, qui dépendent plus fortement des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance, leur santé et leurs conditions sanitaires. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une assistance technique par des experts en biodiversité afin d'élaborer des plans de mise en œuvre pour les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ; (2) la mise en place d'un système de gestion des données pour les points focaux nationaux en matière de biodiversité et d'autres institutions gouvernementales concernées ; (3) le soutien à l'engagement des femmes, des populations autochtones et des groupes tribaux afin qu'ils participent à la conception et à la gestion de zones de projet sélectionnées en matière de biodiversité ; (4) renforcer les compétences en matière de négociation et de défense de la biodiversité des représentants gouvernementaux concernés ; (5) fournir une assistance technique aux points focaux nationaux pour la biodiversité et aux institutions gouvernementales concernées afin de réviser les lois, les politiques et les réglementations sur la base de la localisation des accords environnementaux multilatéraux liés à la biodiversité ; et (6) élaborer des propositions de financement de la biodiversité avec des rédacteurs et des fonctionnaires expérimentés (apprentissage par la pratique).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

8 493,66 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement de la contribution statutaire du Canada au CIP

Numéro de l’entente :

7464040 P013975001

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Paiement de la contribution statutaire du CIP

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contribution statutaire du Canada à l’Organisation des États américains (OÉA)
Location : Washington, US