Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000052

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000052

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1J5

798 216,00 $

1 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000028

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000028

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

35 000,00 $

1 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000040

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000040

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

800 000,00 $

1 juin 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000065

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000065

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1K8

35 000,00 $

1 juin 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000046

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000046

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E3

35 000,00 $

1 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000041

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000041

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

35 000,00 $

1 juin 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000058

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000058

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B2

35 000,00 $

1 juin 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000043

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000043

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 4Y7

35 000,00 $

1 juin 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000073

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000073

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M3M 1A4

772 593,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

2324-HQ-000029

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000029

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M 1W9