Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur junior

Numéro de l’entente :

1009596

Durée : du 11 sept. 2023 au 12 mai 2024
Description :

Au cours des 18 derniers mois, notre équipe de développement a réécrit notre plateforme Viewpoint. Il s’agit d’un projet important qui permettra d’accroître les performances de la plateforme, d’augmenter sa réactivité et d’améliorer l’interface et l’expérience des utilisateurs. Ce rôle a deux responsabilités principales : 1) Le rôle prendra part à la phase de test des projets. Le développeur junior et l’équipe d’Insightworks doivent réaliser un grand nombre de tests. Cela permettra au développeur de comprendre la conception de l’application. Le développeur junior participera ensuite à la réparation des bogues. 2) Au cours de la phase suivante, le développeur participera à la refonte de l’interface utilisateur. Un critère d’embauche important est de s’assurer que le développeur junior apprécie l’interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2L5

75 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration électronique, mécanique et logiciel pour synchroniser simultanément une double caméra RVB au lidar, le Connectiv, tout en assurant une colorisation exacte du nuage de points lidar

Numéro de l’entente :

1009873

Durée : du 11 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Développement mécanique, électronique et logiciel pour la synchronisation d'un module double caméras au lidar pour la captation d'images aériennes en simultanée pour la colorisation et production d'une orthophoto. Ce nouveau module permettra de survoler deux fois plus de terrain en un seul vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 3Z5

12 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de l’efficacité d’un nouvel antifoulant en aquaculture

Numéro de l’entente :

1009984

Durée : du 11 sept. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Évaluer une nouvelle technologie antimicrobienne dans un contexte aquacole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

16 369,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010031

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Associé en communication

Numéro de l’entente :

1010049

Durée : du 11 sept. 2023 au 3 juin 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences dans un rôle d’associé en communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6

8 867,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010127

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9S4

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet CODA Développement d’un nouveau métamatériau produit par fabrication additive.

Numéro de l’entente :

1010162

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un nouveau métamatériau (CODA) destiné à remplacer les coussinets traumatiques conventionnels des gilets pare-balles afin d’atténuer la force cinétique susceptible de provoquer des traumatismes contondants derrière le gilet pare-balles (BABT). Ce projet donnera à un jeune diplômé l’occasion de concevoir des protections innovantes contre les traumatismes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V7

50 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1010213

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) vise à établir un partenariat de co-développement avec une société européenne visant le marché de la détection de drones en centres correctionnels, qui complètera l’expertise établie de surveillance multimodale de l’Entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

9 415,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’efficacité du processus de vente grâce à l’automatisation chez Boxing Rock

Numéro de l’entente :

1010309

Durée : du 11 sept. 2023 au 17 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de recenser les possibilités d’intégrer l’automatisation dans les processus de vente afin d’engager les clients de manière proactive en utilisant des données historiques et contextuelles. Les résultats escomptés sont la réduction du nombre de contacts humains en personne au cours du cycle de vente, l’augmentation de la capacité de l’équipe de vente et l’amélioration de l’expérience client grâce à l’introduction d’interactions prédictives pour la gestion des comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

75 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japon ATR KGAP Développement commercial — Technologie du son directionnel

Numéro de l’entente :

1010317

Durée : du 11 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le programme de partenariat japonais Keihanna permettra au formulaire d’intégrer sa nouvelle technologie du son (intervention de réduction de l’anxiété pour les patients) aux haut-parleurs TOA qui ont une nouvelle capacité directionnelle pour un son personnalisé pour la musique ou les services d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9