Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

4 202 998,00 $

12 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000077

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000077

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C2

142 016,00 $

12 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000103

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 2K3

-98 985,00 $

12 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000102

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1A2

49 557 816,00 $

12 déc. 2024
Entente :

Entente Canada-Québec concernant l'Itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

1 500 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de parc éolien de Nulki Hill

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-455

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANDERHOOF, Colombie-Britannique, CA V0J 3A1

3 100 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

UN IMPACT DE PLUS EN PLUS IMPORTANT

Numéro de l’entente :

CB-PP-303

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 5A7

887 131,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités de transfert de technologie essentielles à la biofabrication rentable et en temps opportun de VAA au CPPB - Partie II

Numéro de l’entente :

1023387

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet accélérera la vitesse de fabrication de la technologie du CNRC de thérapie génique à base de virus associés aux adénovirus (VAA) pour la déficience en lipoprotéine lipase (LPLD) selon les BPF et sa préparation pour les essais cliniques, en combinant officiellement les efforts, l’expérience et l’expertise du Conseil national de recherches du Canada et du Centre de production de produits biologiques — Installation de fabrication de virus (CPPB) de l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO). Le projet aboutira à la finalisation des paramètres des procédés en amont et en aval, ce qui conduira à l’exécution d’un cycle non conforme aux BPF du procédé complet finalisé. Il est important de noter que cette exécution non conforme aux BPF produira du matériel approprié requis pour une étude toxicologique essentielle conforme aux BPL, tout en servant à valider la faisabilité du procédé global (à une échelle réduite) au CPPB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

5 426,00 $

12 déc. 2024
Entente :

Réparation de notre antenne de diffusion

Numéro de l’entente :

1372642

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5W7

808 500,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corridor culturel et écologique dirigé par des Autochtones du sud au centre de l'île de Vancouver

Numéro de l’entente :

GC-2705

Durée : du 12 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution appuie le projet de corridor culturel et écologique dirigé par des Autochtones, du sud au centre de l’île de Vancouver, par le biais de communications, de sensibilisation et de mobilisation, de cartographie, de recherche, d’ateliers, de planification de corridors, de restauration et de rassemblements annuels. Ce projet s’appuie sur l’héritage du corridor d’intendance de la côte Ouest établi en 2020, dirigé par les Autochtones et lancé par un rassemblement régional organisé par le gouvernement Yuułuʔiłatḥ. Ce projet mobilisera un plus large éventail de nations tout en s’alignant sur le programme de soutien de l’IPCA de la côte ouest.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9S 0Z7

157 150,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009912

Numéro de l’entente :

PC0009912

Durée : du 12 déc. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Créer des possibilités de croissance économique dans le district Riel à Winnipeg, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9