Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part pour la Convention sur les armes biologiques, 2025
7464048 P015251001
Réunions de 2025 de la Convention sur les armes biologiques
29 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
7464052 P015351001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
41 500,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2025
7464053 P015372001
Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2025.
1 326 574,07 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
7464135 P005055006
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
55 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Budget 2025 de la Traité sur la commerce des armes
7464220 P015489001
Paiement de la quote-part pour le budget de la Traité sur la commerce des armes pour 2025.
45 000,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur certaines armes classiques
7464224 P015516001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur certaines armes classiques
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
12 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.