Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

38 069,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5H5

47 870,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non remboursable (FPQ-175)

Numéro de l’entente :

500004494

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE-DE-GASPE, Québec, CA G0C 3B0

3 600 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada

Numéro de l’entente :

7451537 P012389001

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada.

Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0H8

10 683,87 $

11 sept. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Island Creative

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DSLAM-KM-0011

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Reliance*1 est un programme d’accompagnement professionnel destiné à de jeunes artistes et acteurs culturels de l’Archipel des Comores. L''objectif du projet est de contribuer à la consolidation et à la structuration du secteur culturel et artistique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Grande Comoro, KM

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à L’Association pour le Développement de Ouissiga (A.D.O)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-OUAGA-0001

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’autonomisation socio-économique de quarante-cinq (45) femmes et filles mères de la commune de Arbollé à travers la formation et l’insertion professionnelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-OUAGA-0002

Durée : du 11 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement de la participation des femmes à la culture de la paix et de la cohésion sociale à travers la formation, la sensibilisation et le plaidoyer dans les régions du Centre, du Centre-Nord et de l''Est, du Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

34 804,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2255 - Homarus Inc.

Numéro de l’entente :

500005324

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SHEDIAC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E7

49 445,00 $

11 sept. 2023
Entente :

Cercle de Pratique

Numéro de l’entente :

12881793

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le récipiendaire créera un cercle de groupe de pratique où les Peasemakers expérimentés encadreront et superviseront les nouveaux gardiens du cercle afin d'augmenter le nombre de Peacemakers expérimentés dans la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B1B0
Entente :

Renforcement des capacités de la justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12881613

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire formera le personnel et les membres des comités sur les questions de justice réparatrice et de justice et mettra à niveau l'équipement et les logiciels pour la collecte et l'analyse des données du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4

13 320,00 $

11 sept. 2023
Entente :

Séance de planification stratégique

Numéro de l’entente :

12881128

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire organisera une séance de planification stratégique pour l'organisation et le personnel, aboutissant à un plan stratégique culturellement pertinent et sûr.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1