Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

20 320,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour une plateforme de développement dans le domaine de la santé

Numéro de l’entente :

1010580

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet vise à réaliser une étude de marché pour une plateforme de développement qui permettra aux organismes de santé de tirer parti de leurs ressources internes pour créer des applications qui utilisent des normes complexes de manière efficace et sécurisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E5

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aide au développement d'un procédé de fabrication de pièces creuses en matériau composite

Numéro de l’entente :

1010709

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Évaluer la possibilité d'utiliser de la mousse syntactique pour la compaction de zones complexes et de développer la méthodologie pour l'inclure dans le procédé de fabrication de pièces creuses à géométrie complexe en matériaux composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bromont, Québec, CA J2L 3E7

50 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau promédicament immuno-oncologique pour le traitement du cancer

Numéro de l’entente :

1010857

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend l’évaluation de l’efficacité des nouvelles formulations de promédicaments candidats dans divers modèles de cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0N3

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Personne diplômée en mécatronique

Numéro de l’entente :

1011324

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

La personne nouvellement diplômée travaillera au sein de l’équipe chargée des microprogrammes, développera des codes de test, mettra au point des cartes de développement matériel et testera et évaluera les microprogrammes et les logiciels dans le cadre de nos processus de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 3N5

50 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Écran IRIS multivues pour drone

Numéro de l’entente :

1009474

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé abordera un problème industriel standard selon lequel chaque système ou capteur supplémentaire ajouté à un système de drone nécessite son propre affichage et son IHM pour le contrôle par l’opérateur du drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur junior

Numéro de l’entente :

1009596

Durée : du 11 sept. 2023 au 12 mai 2024
Description :

Au cours des 18 derniers mois, notre équipe de développement a réécrit notre plateforme Viewpoint. Il s’agit d’un projet important qui permettra d’accroître les performances de la plateforme, d’augmenter sa réactivité et d’améliorer l’interface et l’expérience des utilisateurs. Ce rôle a deux responsabilités principales : 1) Le rôle prendra part à la phase de test des projets. Le développeur junior et l’équipe d’Insightworks doivent réaliser un grand nombre de tests. Cela permettra au développeur de comprendre la conception de l’application. Le développeur junior participera ensuite à la réparation des bogues. 2) Au cours de la phase suivante, le développeur participera à la refonte de l’interface utilisateur. Un critère d’embauche important est de s’assurer que le développeur junior apprécie l’interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2L5

75 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration électronique, mécanique et logiciel pour synchroniser simultanément une double caméra RVB au lidar, le Connectiv, tout en assurant une colorisation exacte du nuage de points lidar

Numéro de l’entente :

1009873

Durée : du 11 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Développement mécanique, électronique et logiciel pour la synchronisation d'un module double caméras au lidar pour la captation d'images aériennes en simultanée pour la colorisation et production d'une orthophoto. Ce nouveau module permettra de survoler deux fois plus de terrain en un seul vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 3Z5

12 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de l’efficacité d’un nouvel antifoulant en aquaculture

Numéro de l’entente :

1009984

Durée : du 11 sept. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Évaluer une nouvelle technologie antimicrobienne dans un contexte aquacole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

16 369,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1010031

Durée : du 11 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Associé en communication

Numéro de l’entente :

1010049

Durée : du 11 sept. 2023 au 3 juin 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences dans un rôle d’associé en communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6