Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Intégration du logiciel de Nanogram Pharmacy : Conformité avec Santé Canada et les PON internes
1009830
Ce projet comprend la validation, l’intégration et le test du logiciel personnalisé de l’entreprise, qui permet aux prestataires de soins de santé agréés, aux vétérinaires, aux cliniques et aux hôpitaux de passer des commandes de médicaments personnalisés. En outre, le projet permettra d’améliorer les procédures opérationnelles normalisées de l’entreprise afin de les aligner sur les réglementations de Santé Canada. Les diplômés concernés recevront une formation spécialisée dans la préparation des médicaments, ce qui leur permettra de fabriquer des médicaments sur mesure et d’assurer la fourniture de médicaments vitaux pour les Canadiens et les animaux, même en cas de commandes en souffrance ou de problèmes persistants dans la chaîne d’approvisionnement.
4 646,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009876
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 183,00 $
10 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Industrialisation du procédé de rechargement laser ultrarapide (EHLA) pour l’application aux tiges de vérin hydraulique.
1010142
Le projet vise le développement de recettes métallurgiques, incluant la définition des paramètres de préparation, le dépôt et de finition, pour le remplacement du placage au chrome par un procédé de rechargement laser ultrarapide.
6 000,00 $
9 sept. 2023
Truth and Reconciliation Project
1359740
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
25 000,00 $
9 sept. 2023
Portugalo Fest
1361525
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
33 500,00 $
9 sept. 2023
organisme à but lucratif
ASAsoft (Canada) Inc-2023-2024-1010230
1010230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
9 sept. 2023
organisme à but lucratif
ITOTEM TECHNOLOGY SOLUTIONS LTD.-2023-2024-1010237
1010237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
457 015,00 $
9 sept. 2023
Salisbury 250 - Highland Park Amphitheatre Project
1364575
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
799 896,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
777 845,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.