Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

12 673 077,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la nation Taykwa Tagamou

Numéro de l’entente :

3110-23315

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra de construire de nouvelle infrastructure dans la Première nation de Taykwa Tagamou. La nouvelle infrastructure améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et les occupants bénéficieront d'un environnement de vie sécuritaire une fois le détachement construit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa (Basilique Saint-Patrick)

Numéro de l’entente :

43739979

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire catholique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5G2

80 541,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie du leadership Gibraltar

Numéro de l’entente :

43732149

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine à la suite de l'étude de jalonnement du terrain et de l'achat et de l'installation d'une clôture dans l'espace de rassemblement de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1T7

589 431,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

retour à la culture

Numéro de l’entente :

43729087

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à permettre aux jeunes de la communauté de renouer avec leurs enseignements culturels, de leur fournir des compétences qui leur permettront de développer leur sens de l'autonomie et de les sensibiliser aux risques de la vie en bande.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Berens River, Manitoba, CA R0B 0A0

5 483 463,01 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

projet de programme de déjudiciarisation axé sur la terre pour les jeunes de la Première Nation Takla

Numéro de l’entente :

43539429 

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à réduire la violence, les brimades et l'implication des jeunes de Takla dans les gangs en créant un espace où les jeunes à risque ont la possibilité d'apprendre les pratiques traditionnelles qui mènent à un mode de vie sain, à prendre des décisions et à faire des choix pour éviter les activités des gangs, ainsi que les pressions des pairs qui mènent à des parcours de vie défavorables. Le projet s'adressera à 64 jeunes et à leurs familles sur une période de 53 mois.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 2K6

107 268,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie du leadership Gibraltar

Numéro de l’entente :

45309529

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine à la suite de l'étude de jalonnement du terrain et de l'achat et de l'installation d'une clôture dans l'espace de rassemblement de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa (Basilique Saint-Patrick)

Numéro de l’entente :

46771174

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire catholique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5G2

5 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 293

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M2E4

4 825,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 293

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V8V5A9

4 190,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 293

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V8V5A9