Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.
6 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Samson Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.
524 560,00 $
12 déc. 2024
autre
2425-HQ-000106
2425-HQ-000106
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 183 431,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000083
2425-HQ-000083
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 193 610,00 $
12 déc. 2024
autre
2425-HQ-000102
2425-HQ-000102
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
4 202 998,00 $
12 déc. 2024
autre
2425-HQ-000077
2425-HQ-000077
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
142 016,00 $
12 déc. 2024
autre
2425-HQ-000103
2425-HQ-000103
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-98 985,00 $
12 déc. 2024
autre
2425-HQ-000102
2425-HQ-000102
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
49 557 816,00 $
12 déc. 2024
Entente Canada-Québec concernant l'Itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
887 131,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités de transfert de technologie essentielles à la biofabrication rentable et en temps opportun de VAA au CPPB - Partie II
1023387
Le projet accélérera la vitesse de fabrication de la technologie du CNRC de thérapie génique à base de virus associés aux adénovirus (VAA) pour la déficience en lipoprotéine lipase (LPLD) selon les BPF et sa préparation pour les essais cliniques, en combinant officiellement les efforts, l’expérience et l’expertise du Conseil national de recherches du Canada et du Centre de production de produits biologiques — Installation de fabrication de virus (CPPB) de l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO). Le projet aboutira à la finalisation des paramètres des procédés en amont et en aval, ce qui conduira à l’exécution d’un cycle non conforme aux BPF du procédé complet finalisé. Il est important de noter que cette exécution non conforme aux BPF produira du matériel approprié requis pour une étude toxicologique essentielle conforme aux BPL, tout en servant à valider la faisabilité du procédé global (à une échelle réduite) au CPPB.