Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du corridor de migration sur la rivière Current
166 456,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des pêches dans le secteur préoccupant de Toronto et sa région à l’aide de la télémétrie acoustique (2023-2026)
505 312,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
90 000,00 $
8 sept. 2023
autre
GRANT AGREEMENT SWALLOWTAIL LIGHTHOUSE
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
27 279,70 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
66 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries
300-01324
Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.
4 000,00 $
8 sept. 2023
Céline Bureau Writing Residency
1360052
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
22 900,00 $
8 sept. 2023
French River Pow Wow - OVER THE YEARS Sharing our Knowledge
1360131
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
400 000,00 $
8 sept. 2023
Rénovation de la galerie d'art et amélioration des conditions d'accueil
1370700
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels