Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 460,20 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Comissão Nacional dos Direitos Humanos - National Human Rights Comission
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0002
Programme de formation en droits de la personne dans les écoles (Clubes de Direitos Humanos [Clubs des droits de la personne]).
39 358,64 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à MASC Foundation (Mecanismo de Apoio à Sociedade Civil)
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0004
Mouvement Wanawake (mouvement des femmes en swahili) : accroître les moyens de subsistance et la résilience des femmes face aux effets des conflits et des changements climatiques en créant des conditions d’inclusion économique.
37 165,08 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Comité International pour l’Aide d’Urgence et le Développement (CIAUD-CANADA)
CFLI-2023-PRET-LS-0002
Mphahlolle (éclaire-moi) : initiative de sensibilisation de l’association She-Hive sur la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et dans la communauté, ainsi que sur la prévention de la violence fondée sur le genre.
26 073,83 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association SHREEJI
CFLI-2023-PRET-MU-0003
Renforcer et accroître la participation des femmes sous-représentées, marginalisées et vulnérables à la vie politique au moyen du développement du leadership et de la consultation.
33 105,28 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à The Sister Namibia Trust
CFLI-2023-PRET-NA-0001
Participation politique éclairée des jeunes électeurs namibiens grâce à des campagnes médiatiques d’éducation civique.
39 588,20 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Positive Vibes Trust (PV)
CFLI-2023-PRET-NA-0004
Initiative pour une gouvernance inclusive : renforcer la capacité de 70 décideurs politiques gouvernementaux et de 25 personnes LGBT et alliés pour assurer la prise en compte des besoins et des problèmes des personnes LGBTIQ+ dans les lois, les politiques et les programmes.
239 515,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Tsawwassen dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
1 500,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kyle Vermette afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
898 552,00 $
6 sept. 2023
Contribution accordée à la Société du conseil de Nation ktunaxadans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
15 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
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