Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Optimiser les performances des contrôleurs de moteur pour une efficacité accrue sur les véhicules électriques.
1010140
Embauche d’un profil technique pour améliorer l’efficacité et la performance de la commande du moteur dans les vélos électriques grâce à des améliorations du matériel et des microprogrammes.
1 979 753,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR
BH-PP-306
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
7 600,00 $
6 sept. 2023
Culture Days 2023
1360134
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
31 130,00 $
6 sept. 2023
ACCESS Pen Pals (Action Centre Circle of English SpeakerS Pen Pals)
1360576
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
6 500,00 $
6 sept. 2023
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1360461
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 300,00 $
6 sept. 2023
Heritage Festival of Saskatoon 2024
1362071
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
110 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2185
Cette contribution permettra à la K’atl’odeeche First Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
7 500,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne Viens voir les baleines
GC-2162
Cette contribution vise à soutenir la campagne de promotion « Viens voir les baleines » mettant en vedette l’observation des baleines dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Cette campagne cible les marchés québécois et ontariens et a pour objectif d’accroitre l’intérêt pour l’observation des baleines dans une aire marine protégée de 1245 km, ainsi que générer le tourisme dans les régions avoisinant le parc marin.
569 030,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Pemsɨk - Faisabilité et rassemblement de connaissances
GC-2146
Cette contribution appuie les activités requises en vue d’une évaluation de faisabilité pour une zone marine d'intérêt adjacente au Parc National Kejimkujik Bord de mer dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
309 750,00 $
6 sept. 2023
gouvernement
Évaluation et planification supplémentaire pour le parc urbain national proposé à Windsor
GC-2165
Cette contribution permet à la « Corporation of the City of Windsor » d’évaluer les opportunités d'améliorer l'accès aux espaces verts à Windsor, en Ontario, et plus particulièrement pour poursuivre le travail relié à l’étape de planification.