Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO10
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
16 588,00 $
6 sept. 2023
Monument commémoratif des vétérans
9 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-103.1 HSM
9100012644
Soutien à une étude sur les connaissances autochtones
81 250,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 HSM
9100012645
Soutien aux ressources internes
29 184,25 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3RD NEA STKHLD INVOLMENT WORKSHOP
9100012786
Le troisième atelier d'engagement des parties prenantes de l'AEN vise à mener de larges discussions entre les divers groupes des parties prenantes, à savoir les institutions gouvernementales, la société civile, les universités, les organisations internationales et l'industrie, au sujet de la définition de l'optimisation dans la prise de décision et de la manière dont la participation des parties prenantes peut soutenir ce processus.
30 200,43 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3rd NEA Stkhld Involment Workshop
9100012584
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de soutenir le troisième atelier de l’AEN sur la participation des parties intéressées relativement à l’optimisation du processus décisionnel.
50 641,35 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à People’s Goal
CFLI-2023-BNGKK-TH-0022
Fournir des foyers sécuritaires, une aide alimentaire, des soins de santé et une protection à environ 180 acteurs prodémocraties dans les provinces de Tak, de Chiang Mai, de Samut Sakhon, de Pathumtani et de Bangkok pour leur permettre de mener une existence digne et plus sûre après avoir été déplacés du Myanmar en raison du coup d’État de 2021 et de conflits prolongés.
29 398,95 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Females from Ethnic and Mountainous Areas Research and Development Center (FEMMA), Thai Nguyen University
CFLI-2023-HANOI-0006
Promouvoir les capacités et les compétences des ONG et des organismes sociaux des montagnes du Nord en matière d’égalité des genres et d’intégration de la dimension de genre dans les activités du programme cible national mises en œuvre localement
22 289,41 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dambari Wildlife Trust
CFLI-2023-HRARE-0014
Échanges de connaissances entre champions communautaires pour stimuler la remise en état et la gestion efficace des terres dans les zones communales du site du patrimoine mondial des collines de Matobo.
24 998,16 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stand Up for Jamaica
CFLI-2023-KNGTN-0002
Autonomisation des femmes et des filles grâce à la formation professionnelle et à l’entrepreneuriat.