Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

4 190,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 293

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V8V5A9

4 190,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 293

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V8V5A9

4 760,00 $

12 déc. 2024
Description :

Walker House se souvient

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kincardine, Ontario, CA
Description :

Commémoration du 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA
Description :

Frères d’armes - Les forces canadiennes et polonaises pendant la Seconde Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

9 990,00 $

12 déc. 2024
Description :

Exposition collective de médailles de vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

125 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités organisationnelles et culturelles des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

WP240076

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Beendigen Incorporated renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité d’assurer la capacité à long terme de cet organisme communautaire qui se consacre à permettre aux femmes autochtones de reprendre leur plein pouvoir afin qu’elles puissent vivre une vie sans violence, ainsi qu’au besoin de faire de l’inclusion culturelle une composante essentielle du quotidien de l’organisme. Le plan stratégique et les évaluations de programme précédemment élaborés ont mis en évidence une lacune et ont indiqué que l’intégration des grand-mères, des Aînées et/ou des gardiennes du savoir dans l’ensemble des programmes et services renforcerait les liens culturels, améliorant ainsi les programmes et les résultats en matière de guérison. Le projet inclura le renforcement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un cadre culturel organisationnel amélioré afin de consolider ses fondements, d’accroître sa capacité interne et d’améliorer sa capacité à assumer ses responsabilités inhérentes en tant qu’organisme autochtone.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1J4

430 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226342

Numéro de l’entente :

226342

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Soutenir aménagement sentier pédestre et infrastructures pour dével. collectivité rurale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1E6

125 650,00 $

11 déc. 2024

gouvernement

Entente :

226878

Numéro de l’entente :

226878

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir Expomin 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9M9

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day

Numéro de l’entente :

9100015008

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7R 0M9