Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 190,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 190,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 293
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 760,00 $
12 déc. 2024
Walker House se souvient
2 426,00 $
12 déc. 2024
Commémoration du 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas
4 840,00 $
12 déc. 2024
Frères d’armes - Les forces canadiennes et polonaises pendant la Seconde Guerre mondiale
9 990,00 $
12 déc. 2024
Exposition collective de médailles de vétérans
125 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités organisationnelles et culturelles des femmes autochtones
WP240076
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Beendigen Incorporated renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité d’assurer la capacité à long terme de cet organisme communautaire qui se consacre à permettre aux femmes autochtones de reprendre leur plein pouvoir afin qu’elles puissent vivre une vie sans violence, ainsi qu’au besoin de faire de l’inclusion culturelle une composante essentielle du quotidien de l’organisme. Le plan stratégique et les évaluations de programme précédemment élaborés ont mis en évidence une lacune et ont indiqué que l’intégration des grand-mères, des Aînées et/ou des gardiennes du savoir dans l’ensemble des programmes et services renforcerait les liens culturels, améliorant ainsi les programmes et les résultats en matière de guérison. Le projet inclura le renforcement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un cadre culturel organisationnel amélioré afin de consolider ses fondements, d’accroître sa capacité interne et d’améliorer sa capacité à assumer ses responsabilités inhérentes en tant qu’organisme autochtone.
430 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226342
226342
Soutenir aménagement sentier pédestre et infrastructures pour dével. collectivité rurale
125 650,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
226878
226878
Soutenir Expomin 2025
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.