Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’intendance des terres dans le lieu prioritaire Wolastoq/Fleuve Saint-Jean
41 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Espèces en péril selon le gouvernement du Nunatsiavut
329 274,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats et réduction des menaces pour la tortue des bois en Mauricie
605 322,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friendly visiting to low-income Russian speaking seniors in the Greater Toronto Area
018774802
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
37 000,00 $
5 sept. 2023
autre
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-103.1 HSM
9100012644
Soutien à une étude sur les connaissances autochtones
81 250,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 HSM
9100012645
Soutien aux ressources internes
29 184,25 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3RD NEA STKHLD INVOLMENT WORKSHOP
9100012786
Le troisième atelier d'engagement des parties prenantes de l'AEN vise à mener de larges discussions entre les divers groupes des parties prenantes, à savoir les institutions gouvernementales, la société civile, les universités, les organisations internationales et l'industrie, au sujet de la définition de l'optimisation dans la prise de décision et de la manière dont la participation des parties prenantes peut soutenir ce processus.
30 200,43 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3rd NEA Stkhld Involment Workshop
9100012584
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de soutenir le troisième atelier de l’AEN sur la participation des parties intéressées relativement à l’optimisation du processus décisionnel.
229 356,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet de bornes de recharge pour véhicules électriques de Target Park
ZP-382
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.