Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 628 264,00 $
1 août 2023
gouvernement
819249
819249
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 160 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
2 472 296,00 $
1 août 2023
gouvernement
819250
819250
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans trois communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d’Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
2 000 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
1014413
1014413
Augmenter les opérations pour soutenir la capacité de fabrication, le développement de produits et le développement commercial.
150 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017279
1017279
Créer et élargir des festivals et des événements pour les artisans et les artistes de la région de Waterloo.
200 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
1017808
1017808
Produire le Sommet international de la musique autochtone 2024 à Toronto en Ontario.
93 750,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
515029
515029
Nouvel équipement innovateur à l'appui du secteur forestier
226 524,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
515256
515256
Améliorations de l'infrastructure et des propriétés locatives du village des brasseurs pour développer et soutenir la croissance du tourisme.
2 354 009,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
1 556 781,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigrant Women Trades Apprenticeship (IWTA) Project
018918169
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
2 371 946,00 $
1 août 2023
gouvernement
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.