Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités organisationnelles et culturelles des femmes autochtones
WP240076
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Beendigen Incorporated renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité d’assurer la capacité à long terme de cet organisme communautaire qui se consacre à permettre aux femmes autochtones de reprendre leur plein pouvoir afin qu’elles puissent vivre une vie sans violence, ainsi qu’au besoin de faire de l’inclusion culturelle une composante essentielle du quotidien de l’organisme. Le plan stratégique et les évaluations de programme précédemment élaborés ont mis en évidence une lacune et ont indiqué que l’intégration des grand-mères, des Aînées et/ou des gardiennes du savoir dans l’ensemble des programmes et services renforcerait les liens culturels, améliorant ainsi les programmes et les résultats en matière de guérison. Le projet inclura le renforcement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un cadre culturel organisationnel amélioré afin de consolider ses fondements, d’accroître sa capacité interne et d’améliorer sa capacité à assumer ses responsabilités inhérentes en tant qu’organisme autochtone.
6 000,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
4 050,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
175 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072185
600072185
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’expérience touristique en pérennisant des sentiers de randonnée et en construisant un beergarden avec un espace feu.
125 000,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
600072377
600072377
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Ville de Saint-Charles-Borromée par le développement et l'aménagement d'un parcours multimédia sur le site touristique Maison et jardins Antoine-Lacombe.
110 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072493
600072493
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de métaux ouvrés destinés aux infrastructures commerciales, industrielles, institutionnelles et résidentielles.
2 000 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600071897
600071897
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de divers produits laitiers.
430 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226342
226342
Soutenir aménagement sentier pédestre et infrastructures pour dével. collectivité rurale
125 650,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
226878
226878
Soutenir Expomin 2025
1 972 085,50 $
11 déc. 2024
gouvernement
Promotion et recrutement de personnes enseignantes et éducatrices francophones formées à l'étranger
F249639109
Projets collaboratifs en sélection, Études des cas, innovations et recherches appliquées