Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

150 000,00 $

11 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Changement cumulatif dans le paysage en raison de la pression exercée sur le développement – Phase II

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

65 000,00 $

11 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000109

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000109

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 0A8

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000028

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000028

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1N3

278 475,00 $

11 déc. 2024
Entente :

Plateforme d’évaluation des stratégies transport-habitation

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un prototype de plateforme open-source pour aider les ménages, les villes et les gouvernements à évaluer l'accessibilité réelle des lieux de résidence en tenant compte des coûts de transport et de logement, aider les villes et les gouvernements à planifier les réseaux de transport en commun en fonction de l'impact potentiel des projets sur les coûts et l'accessibilité, et aider les organisations à localiser leurs bâtiments en tenant compte des coûts d'accès à ceux-ci.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

169 884,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'IA et l'apprentissage automatique au service de la génomique des cultures

Numéro de l’entente :

1025128

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le présent projet exploitera la découverte guidée par les données afin de soutenir les efforts déployés pour améliorer la production de cultures protéiques canadiennes. L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) aux ensembles de données génomiques générés au Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il servira plus précisément à développer des modèles qui prédisent l’expression des gènes directement à partir des séquences d’ADN. Cette collaboration à l’intersection de l’IA et de la biologie des protéines végétales permettra d’extraire des modèles biologiques utiles et de produire des informations précieuses pour la recherche et l’application futures dans divers domaines de l’agriculture. La nature interdisciplinaire unique de ce projet jettera les bases de la formation d’un ou une spécialiste de haut niveau tout en intégrant les domaines en plein essor de la science appliquée et de la science fondamentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

67 003,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le doublage d’IA

Numéro de l’entente :

1026720

Durée : du 11 déc. 2024 au 26 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA axée sur le doublage d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

67 200,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Intégration de l'IA pour l'assistant virtuel en mode vocal.

Numéro de l’entente :

1026803

Durée : du 11 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à enrichir l'assistant virtuel de l'entreprise pour les patients en suivi à domicile, en intégrant des nouvelles fonctionnalités notamment la reconnaissance vocale et l'exécution de modèles de langage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8B 2V9

50 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027691

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C6

5 954,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Philippe Gosselin & Associés limitée - Subvention pour évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0404

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SAINTE-MARIE, Québec, CA G6E 1M9

776 568,00 $

11 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLANIFICATION, FORMATION et MISE EN ŒUVRE D'ÉNERGIE PROPRE COMMUNAUTAIRE à DELINE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Numéro de l’entente :

CERRC-I-003

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0G0