Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés
Entente :

Programme de soutien communautaire coordonné et culturellement intégratif

Numéro de l’entente :

12860742

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet apportera un soutien et des conseils d'intégration culturelle à la communauté musulmane par le biais d'initiatives de sensibilisation accrues, d'un engagement, d'une implication et d'une fidélisation accrues des membres clés de la communauté, d'ateliers, de groupes thérapeutiques et d'un soutien psychologique. Il ciblera les membres directs de la famille qui sont touchés. Les communautés musulmanes de Londres, y compris leurs écoles et leurs mosquées, continuent de subir l'effet d'entraînement de crimes horribles. En plus de l'augmentation de la haine, des crimes contre les musulmans visibles basés sur, mais sans s'y limiter, la race, l'ethnie, la religion, la langue et l'immigration. Faits saillants de la recherche dans de telles situations, la population la plus touchée sont les femmes et les enfants. Ce programme fournira un espace et un lieu sûrs aux familles et aux individus pour accéder à des services qui auront un impact positif sur ceux qui sont isolés et vivent avec une peur et un traumatisme continus liés à ce crime haineux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : London, Ontario, CA N6B2M4

29 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Apprentissage et perfectionnement pour l’outil d’analyse des brevets de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1007333

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer un outil d’annotation pour les documents non brevetés et générer des rapports de projet complets dans plusieurs formats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

330 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recycling end-of-life metal-composite hybrid components

Numéro de l’entente :

1006779

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

The automotive industry faces significant economic and environmental challenges associated with the electrification of transport and the need to improve vehicle fuel efficiency. As a result, there has been a surge in demand in recent years for lighter components to help reduce greenhouse gas (GHG) emissions from conventional combustion engine vehicles and to improve the range of electric vehicles. However, despite significant advances, the industry is still looking for more cost-effective solutions for the large-scale production of lightweight components. Thermoplastic metal-composite hybrids are one of the most promising alternatives for manufacturing lightweight, cost-effective components. Hybrid parts made from steel and advanced thermoplastic composites, for example, combine high mechanical performance with low weight. However, solutions must be developed to enable these components to be recycled after their service life. Accordingly, this project focuses on developing processes for separating and recovering the materials used to manufacture hybrid components that have reached the end of their service life.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 1N1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.

Numéro de l’entente :

1006900

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’application logicielle PMV CrbonScope

Numéro de l’entente :

1007066

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

CrbonScope est une nouvelle application développée par Crbon Labs Inc. pour aider l’industrie pétrolière et gazière à identifier les sites et installations de puits de pétrole et de gaz les plus émetteurs dans le cadre de la transition énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4X5

200 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification de la séquestration du carbone à l’aide d’images hyperspectrales

Numéro de l’entente :

1007436

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet vise à (a) développer une méthode pour quantifier systématiquement les niveaux de carbone présents à l’altitude du sol en utilisant l’imagerie hyperspectrale et l’IA ainsi qu’à (b) créer un modèle environnemental dérivant la quantité de carbone séquestrée (ou émise) à n’importe quel endroit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H6

291 500,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lois physiques appuyées par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un processus et d’une conception de matériaux multi-échelle et multiphase : piégeage direct du carbone dans l’air.

Numéro de l’entente :

1007608

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’actuelle course en vue d’atteindre la neutralité carbone est un effort mondial visant à résoudre le défi que posent les changements climatiques. Il est possible d’atteindre la neutralité carbone en réduisant les émissions, en éliminant les émissions de CO2 de l’industrie ainsi que dans l’atmosphère. Le procédé d’élimination du carbone de l’atmosphère s’appelle captage direct du carbone dans l’air (CDCA) et on peut le considérer comme une industrie naissante permettant d’obtenir des crédits de carbone. Ce projet a pour but de concevoir un nouveau système de CDCA à partir des matières fibreuses. La solution alcaline est distribuée par un réseau de fibres, puis elle réagit avec le CO2 dans l’atmosphère et l’y capture. La conception optimale en ce qui a trait à ce type de processus est trop exigeante dans le cadre des méthodes conventionnelles, sur le plan expérimental ou computationnel, en raison de la différence marquée entre les échelles (p. ex., des gouttelettes alcalines et une pellicule liquide de quelques micromètres par rapport à des fibres et une chambre de réaction mesurant plusieurs mètres de long) dans le système. L’élaboration d’un cadre universel combinant l’intelligence artificielle et les lois physiques dans le cadre de ce projet contribuera à accroître la rapidité de conception et de mise à l’échelle optimales aux fins de l’élaboration des systèmes de CDCA futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des solutions d’IA

Numéro de l’entente :

1007852

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans un rôle d’analyste commercial destiné à servir deux objectifs de l’entreprise : (1) préparer et présenter des démonstrations de notre produit à des clients potentiels ; et (2) recenser les besoins non satisfaits sur le marché qui, s’ils sont satisfaits, renforceront notre capacité à augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de diplômés

Numéro de l’entente :

1007890

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un prototype de système de contrôle d’intelligence artificielle entièrement fonctionnel pour la navigation autonome de dirigeables, de ballons et de drones à haute altitude. Ce prototype sera basé sur des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle que nous développons depuis 3 ans à l’Université Queen’s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

32 006,63 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vivid Machines Inc.-2023-2024-1012394

Numéro de l’entente :

1012394

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3M3