Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 000,00 $
11 déc. 2024
autre
Plan d'action pour l'assurance du bois massif
GCW-CSBA
L'objectif de ce projet est de réaliser une évaluation de faisabilité et/ou de prototype de solutions potentielles pour relever les défis d'assurance auxquels est confrontée l'industrie de la construction en bois massif.
18 950,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009053
PC0009053
Maintenir et améliorer un service de visites cyclistes guidées bien établi pour soutenir la croissance du tourisme à Rock Creek
250 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009151
PC0009151
Améliorer l'accès à la pêche récréative dans le nord de la C.-B. pour soutenir la croissance du tourisme
822 809,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire le corridor des Highlands pour relier trois parcs provinciaux du Centre de l’Ontario
GC-2706
Cette contribution soutient un corridor proposé de 100 000 hectares des hautes terres de Haliburton qui relient trois parcs provinciaux (Queen Elizabeth II Wildlands, Kawartha Highlands et Silent Lake), quatre propriétés privées protégées et mobilise 2500 hectares de propriétaires fonciers privés engagés dans une bonne intendance.
358 600,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la délimitation et de la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden
GC-2704
Cette contribution appuie les améliorations à la délimitation et à la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden au moyen de forums régionaux, d’exercices de délimitation des corridors, d’évaluations sur le terrain et de détermination des approches de gouvernance et de gestion.
447 205,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Faire avancer la connectivité écologique, les corridors et les passages dans les Rocheuses canadiennes du sud-ouest de l'Alberta
GC-2768
Cette contribution soutient la "Miistakis Institute for the Rockies Inc." à délimiter les corridors écologiques dans les éléments clés de la zone d'étude dans la réserve de biosphère Waterton, à améliorer l'intégration de la connectivité écologique dans la planification et les politiques gouvernementales, et à poursuivre et à élargir la recherche sur l'écologie routière afin d'éclairer la gestion de la faune et l'efficacité d'un système d'atténuation des routes récemment annoncé pour la route 3.
495 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter les aires protégées : création de corridors écologiques par la mobilisation des gestionnaires de terres privées
GC-2712
Cette contribution soutient la création et la gestion de trois corridors écologiques dans le district mi'kmaq de Kespukwitk et dans la réserve de biosphère Southwest Nova de l'UNESCO. En reliant le parc national et le site historique national de Kejimkujik et l'aire de nature sauvage de Tobeatic à la mosaïque de zones protégées provinciales, de réserves naturelles, de terres forestières en exploitation et de terres de conservation à l'est; les corridors écologiques s'attaqueront à la fragmentation de l'habitat et aux îlots de réserve écologique grâce à l'engagement des intendants de terres privées.
250 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009584
PC0009584
Développer les Économusées pour promouvoir le tourisme bilingue en Saskatchewan
30 375 725,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les contrevenants en matière de conduite en état d'ébriété dans le cadre d'un programme de rattrapage : Analyse des différences entre les sexes et de leur importance pour la sécurité routière
165237
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
36 044 912,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les délinquants conduisant avec des facultés affaiblies dans le cadre d'un programme de rattrapage : Une étude qualitative des expériences des femmes et des hommes
165238
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière