Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

250 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingestion de données multisystème et capacité multiplateforme

Numéro de l’entente :

1034261

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à expérimenter et à résoudre les principaux défis techniques et de conception en matière d’orchestration de graphes de connaissances d’IA, d’intégration multisystème et de conception d’agents intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0X5

16 400,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1034273

Durée : du 1 sept. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et automatisation des processus de fabrication

Numéro de l’entente :

1034312

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Optimisation du nouveau site de fabrication canadien de SmartGRO par l’automatisation des principaux processus d’assemblage et de test, la mise en œuvre de systèmes de contrôle de la qualité et de traçabilité, et la rationalisation des flux de travail afin d’augmenter le débit et de réduire les défauts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2J5

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Spécialiste de la publicité numérique

Numéro de l’entente :

1034335

Durée : du 1 sept. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Le spécialiste en publicité numérique soutient directement la croissance durable de Beck’s Broth en augmentant la notoriété de la marque, en attirant de nouveaux clients et en stimulant les ventes par le biais des canaux numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 3W5

32 500,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1034348

Durée : du 1 sept. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K9

4 125,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1034349

Durée : du 1 sept. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0R9

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1034351

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet consiste à effectuer une recherche de marché et un développement commercial pour une solution de réadaptation en Alberta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2E3

300 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un éclairage de précision pour faire progresser l’éclairage des environnements critiques

Numéro de l’entente :

1034364

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 août 2027
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer progressivement le portefeuille d’éclairage hautement technique de Certolux afin de devenir le leader technique sur les marchés cibles. Ces applications comprennent, entre autres, les salles d’opération, les salles d’examen par IRM, les environnements de fabrication en salle blanche, les établissements de santé comportementale et les centres de données. Ces applications nécessitent des efforts de recherche et de développement dans les domaines de l’éclairage et des commandes biophiliques, des performances avancées en matière de scintillement et de la compatibilité et des interférences électromagnétiques (CEM/EMI - en particulier en ce qui concerne les salles d’IRM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 1A1

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels - Configurateur de données Enclave

Numéro de l’entente :

1034366

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le volume et la complexité des données augmentent avec le rôle accru de la durabilité, les impacts et les effets multiplicateurs de la conception intégrée des maisons. L’objectif de cette mission de six mois est d’engager un développeur récemment diplômé dans le cadre d’une équipe plus large pour mettre en œuvre un racleur d’IA qui recueille des données pertinentes pour les produits de construction, et les convertir en données structurées à utiliser pour une analyse d’IA plus efficace. Le projet explorera les technologies et les API disponibles, proposera une structure de données, utilisera l’IA pour convertir les données non structurées en données structurées, créera une interface Web fonctionnelle et validera le flux de bout en bout. Les données pourraient provenir de la conception intégrée, de la durabilité, des innovations, des tendances, de la chaîne d’approvisionnement et des sentiments des acheteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 3P9

20 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution innovante pour développer les logiciels de transfert de propriété numérique

Numéro de l’entente :

1034375

Durée : du 1 sept. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le transfert de propriété immobilière est un processus juridique complexe qui s’appuie fortement sur les outils numériques pour améliorer l’efficacité. Cependant, le développement d’un logiciel efficace nécessite une collaboration étroite avec des experts juridiques et une analyse approfondie des données du dossier, une tâche qui prend du temps et qui est rendue plus difficile par l’écart entre les connaissances juridiques et techniques. Innobridge est en train de créer une solution alimentée par l’IA pour combler ce fossé, en soutenant à la fois la compréhension des cas et la génération automatisée de documents. Cette innovation rationalise le développement et donne à Innobridge un avantage concurrentiel dans la fourniture d’un logiciel de transfert de propriété numérique plus intelligent, plus rapide et plus efficace, adapté aux flux de travail juridiques du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V6