Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Sciences de la vie

Numéro de l’entente :

1034980

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra d’élargir et d’approfondir les connaissances et l’expérience internes de LMI en matière de R-D pratique dans le domaine des sciences de la vie, venant s’ajouter aux compétences approfondies de LMI en physique, chimie et développement de systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2T7

12 500,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la prise en charge et du cadre de données pilotes pour une future intégration de l’IA

Numéro de l’entente :

1034995

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Cudagra Inc., une entreprise technologique établie à Calgary, développe une plateforme SaaS communautaire qui rationalise l’organisation et la gestion des sports récréatifs. Au service des joueurs, des organisateurs, des installations et des ligues, elle est spécialisée dans le développement de produits, l’expérience utilisateur et l’engagement communautaire. Au cours des deux à quatre prochaines années, Cudagra vise à se développer à Calgary, à étendre ses partenariats B2B et à s’implanter dans les grandes villes du Canada. Se distinguant par son orientation vers les jeux occasionnels, la plateforme intègre la planification, la communication, les informations et l’interaction avec les installations. Ses principaux objectifs sont la monétisation, l’analyse, les alliances et la protection de la propriété intellectuelle, afin de positionner Cudagra comme la principale plateforme canadienne d’engagement dans les sports récréatifs, qui crée des communautés et génère des résultats commerciaux tangibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5R4

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : WebPal 4 Automatisation des flux de travail : enchaînement de processus basé sur l’IA pour les opérations documentaires

Numéro de l’entente :

1035004

Durée : du 1 sept. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

Palomino Inc. développe un système d’automatisation des flux de travail basé sur l’IA qui permet aux utilisateurs professionnels de créer des pipelines de traitement de documents complexes à l’aide d’instructions en langage naturel. Le système exploitera des grands modèles de langage (GML) pour interpréter l’intention des documents et automatiser les actions. Il intègre des fonctionnalités complètes de gestion des PDF, de création de modèles de documents et de conversion de formats avec un générateur de flux de travail visuel intuitif. Cette innovation démocratise l’automatisation des flux de travail en éliminant les barrières techniques, permettant ainsi aux organisations de gérer efficacement les processus centrés sur les documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

499 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Multisector - BioM - MICRO-HTUO : Utilisation de nouvelles technologies informatiques de découverte de médicaments pour développer un traitement contre l’ostéoporose.

Numéro de l’entente :

1035013

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet international UK Multisector - BioM - MICRO-HTUO, ce projet se concentrera sur la validation de la plateforme AtomForge à travers le développement d’un nouveau traitement contre l’ostéoporose. Le projet démontrera les performances réelles de la plateforme pour la découverte et l’optimisation de médicaments, tout en présentant une méthode de découverte plus rapide qui associe les prédictions expérimentales de la plateforme aux méthodes expérimentales du partenaire britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la commercialisation

Numéro de l’entente :

1035014

Durée : du 1 sept. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Ce projet permet à Xatoms de renforcer sa capacité de mise sur le marché en recrutant un responsable de la commercialisation chargé des ventes, du marketing et du service clientèle pour des solutions durables de purification de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 0A3

92 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels d’une plateforme de gestion des risques et de la sécurité au travail

Numéro de l’entente :

1035024

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus opérationnel reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes opérationnelles pour une plateforme d’évaluation des risques liés à la sécurité au travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

100 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bouton rapide/facile du module de la plateforme pour simplifier l’externalisation du transport de lots partiels

Numéro de l’entente :

1035025

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Créer une solution clé en main pour le transport de lots partiels destinée aux transporteurs logistiques tiers de lots complets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 3R5

125 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme 2.0

Numéro de l’entente :

1035049

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet transformera les données, l’infrastructure et l’expertise accumulées par l’entreprise en une nouvelle plateforme SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 2P2

61 673,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des sorbants modifiés par des tensioactifs en vue de la commercialisation d’un processus en deux étapes nanopolymère/sorbant

Numéro de l’entente :

1035081

Durée : du 1 sept. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

Utiliser la base de données sur les tensioactifs pour développer et tester un catalogue de sorbants à base de bentonite modifiés par des tensioactifs capables de traiter un large éventail de types d’effluents. Cela permettrait de mettre en place un processus en deux étapes et une plateforme de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M2

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyses de marché avancées et visualisations de données

Numéro de l’entente :

1035100

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Cette entreprise canadienne spécialisée dans les études de marché dans le domaine de l’énergie cherche à intégrer HMI dans une application Web SaaS existante. HMI permettra aux clients de créer des visualisations interactives et personnalisées combinant des données structurées et non structurées provenant d’une base de données, de mettre à jour les tableaux de bord en temps réel et de fournir des informations clés sur le marché. Ce projet vise à améliorer l’accessibilité des données et des informations exploitables grâce à des connaissances en SQL ou en programmation, améliorant ainsi l’offre de services pour analyser la dynamique du marché, prévoir les tendances de l’offre et évaluer l’impact de facteurs externes tels que les tarifs douaniers américains, permettant ainsi à l’entreprise de se développer et de s’étendre à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B5