Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 records

222 000,00 $

11 déc. 2024

autre

Entente :

Plan d'action pour l'assurance du bois massif

Numéro de l’entente :

GCW-CSBA

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser une évaluation de faisabilité et/ou de prototype de solutions potentielles pour relever les défis d'assurance auxquels est confrontée l'industrie de la construction en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4Y 1M4

169 884,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'IA et l'apprentissage automatique au service de la génomique des cultures

Numéro de l’entente :

1025128

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le présent projet exploitera la découverte guidée par les données afin de soutenir les efforts déployés pour améliorer la production de cultures protéiques canadiennes. L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) aux ensembles de données génomiques générés au Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il servira plus précisément à développer des modèles qui prédisent l’expression des gènes directement à partir des séquences d’ADN. Cette collaboration à l’intersection de l’IA et de la biologie des protéines végétales permettra d’extraire des modèles biologiques utiles et de produire des informations précieuses pour la recherche et l’application futures dans divers domaines de l’agriculture. La nature interdisciplinaire unique de ce projet jettera les bases de la formation d’un ou une spécialiste de haut niveau tout en intégrant les domaines en plein essor de la science appliquée et de la science fondamentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

67 003,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le doublage d’IA

Numéro de l’entente :

1026720

Durée : du 11 déc. 2024 au 26 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA axée sur le doublage d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

67 200,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Intégration de l'IA pour l'assistant virtuel en mode vocal.

Numéro de l’entente :

1026803

Durée : du 11 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet vise à enrichir l'assistant virtuel de l'entreprise pour les patients en suivi à domicile, en intégrant des nouvelles fonctionnalités notamment la reconnaissance vocale et l'exécution de modèles de langage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8B 2V9

50 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027691

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C6

822 809,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire le corridor des Highlands pour relier trois parcs provinciaux du Centre de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GC-2706

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient un corridor proposé de 100 000 hectares des hautes terres de Haliburton qui relient trois parcs provinciaux (Queen Elizabeth II Wildlands, Kawartha Highlands et Silent Lake), quatre propriétés privées protégées et mobilise 2500 hectares de propriétaires fonciers privés engagés dans une bonne intendance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

358 600,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la délimitation et de la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden

Numéro de l’entente :

GC-2704

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution appuie les améliorations à la délimitation et à la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden au moyen de forums régionaux, d’exercices de délimitation des corridors, d’évaluations sur le terrain et de détermination des approches de gouvernance et de gestion.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

447 205,00 $

11 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faire avancer la connectivité écologique, les corridors et les passages dans les Rocheuses canadiennes du sud-ouest de l'Alberta

Numéro de l’entente :

GC-2768

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la "Miistakis Institute for the Rockies Inc." à délimiter les corridors écologiques dans les éléments clés de la zone d'étude dans la réserve de biosphère Waterton, à améliorer l'intégration de la connectivité écologique dans la planification et les politiques gouvernementales, et à poursuivre et à élargir la recherche sur l'écologie routière afin d'éclairer la gestion de la faune et l'efficacité d'un système d'atténuation des routes récemment annoncé pour la route 3.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary , Alberta, CA T3E 6K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter les aires protégées : création de corridors écologiques par la mobilisation des gestionnaires de terres privées

Numéro de l’entente :

GC-2712

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la création et la gestion de trois corridors écologiques dans le district mi'kmaq de Kespukwitk et dans la réserve de biosphère Southwest Nova de l'UNESCO. En reliant le parc national et le site historique national de Kejimkujik et l'aire de nature sauvage de Tobeatic à la mosaïque de zones protégées provinciales, de réserves naturelles, de terres forestières en exploitation et de terres de conservation à l'est; les corridors écologiques s'attaqueront à la fragmentation de l'habitat et aux îlots de réserve écologique grâce à l'engagement des intendants de terres privées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kempt, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1B0

18 950,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009053

Numéro de l’entente :

PC0009053

Durée : du 11 déc. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Maintenir et améliorer un service de visites cyclistes guidées bien établi pour soutenir la croissance du tourisme à Rock Creek

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rock Creek, Colombie-Britannique, CA V0H 1Y0