Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
528 348,00 $
11 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'amélioration de la sécurité et de l'équité routières par le déploiement stratégique de radars automatisés mobiles
165236
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
30 000,00 $
11 déc. 2024
Flourish - Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2025
296 676,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)
SO240221
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif. Par l’entremise d’enseignements autochtones bispirituels, de mentorat par des aînées et aînés, et l’élaboration de lii koont bispirituel (contes d’hiver), les personnes participantes pourront apprendre au sujet des rôles historiques, des responsabilités et des contributions respectées des personnes 2ELBGTQI+ et autochtones queers. Le projet se traduira par une communauté lii koot bispirituelle, qui sera partagée avec un public autochtone et non autochtone afin de favoriser l’éducation, réduire la stigmatisation et la discrimination et promouvoir le partage de connaissances portant sur l’histoire souvent négligée des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Cet événement de clôture vise à renforcer la compréhension et le respect au sein des communautés, créant une voie de sensibilisation vers une société plus inclusive.
750 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
226737
226737
Agrandir les infrastructures communautaires
209 035,04 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-BRFN - IK Study 2024-25-26
9100014895
L'objectif de ce financement est de soutenir la Première Nation de la Rivière Noire et la Première Nation de Hollow Water à mener une étude régionale sur le savoir écologique traditionnel afin de recueillir des données de base sur les terres, l'eau, les plantes, les animaux et l'utilisation culturelle dans les territoires traditionnels des Nations, y compris la zone des Laboratoires de Whiteshell sur une période de 2 ans.
109 883,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027
9100014910
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
232 323,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027
9100014911
Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
6 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
750 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072685
600072685
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la découpe de métal.