Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009151
PC0009151
Améliorer l'accès à la pêche récréative dans le nord de la C.-B. pour soutenir la croissance du tourisme
250 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009584
PC0009584
Développer les Économusées pour promouvoir le tourisme bilingue en Saskatchewan
30 375 725,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les contrevenants en matière de conduite en état d'ébriété dans le cadre d'un programme de rattrapage : Analyse des différences entre les sexes et de leur importance pour la sécurité routière
165237
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
36 044 912,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les délinquants conduisant avec des facultés affaiblies dans le cadre d'un programme de rattrapage : Une étude qualitative des expériences des femmes et des hommes
165238
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
528 348,00 $
11 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'amélioration de la sécurité et de l'équité routières par le déploiement stratégique de radars automatisés mobiles
165236
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
303 757,25 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les contrevenants en matière de conduite en état d'ébriété dans le cadre d'un programme de rattrapage : Analyse des différences entre les sexes et de leur importance pour la sécurité routière
165237
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
360 449,12 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les délinquants conduisant avec des facultés affaiblies dans le cadre d'un programme de rattrapage : Une étude qualitative des expériences des femmes et des hommes
165238
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
30 000,00 $
11 déc. 2024
Flourish - Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2025
296 676,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)
SO240221
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif. Par l’entremise d’enseignements autochtones bispirituels, de mentorat par des aînées et aînés, et l’élaboration de lii koont bispirituel (contes d’hiver), les personnes participantes pourront apprendre au sujet des rôles historiques, des responsabilités et des contributions respectées des personnes 2ELBGTQI+ et autochtones queers. Le projet se traduira par une communauté lii koot bispirituelle, qui sera partagée avec un public autochtone et non autochtone afin de favoriser l’éducation, réduire la stigmatisation et la discrimination et promouvoir le partage de connaissances portant sur l’histoire souvent négligée des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Cet événement de clôture vise à renforcer la compréhension et le respect au sein des communautés, créant une voie de sensibilisation vers une société plus inclusive.
18 473 694,71 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7463964 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)