Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 799,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église Unie Riverside
43741682
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin de renforcer sa sécurité.
1 272 616,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
programme de mieux-être des jeunes Lum-stam’sh
43036024
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet de 60 mois intitulé « Lum-stam's Youth Wellness Program », afin de réduire les facteurs de risque et de fournir des projets et des engagements aux jeunes à risque (âgés de 11 à 29 ans) et à leurs familles. Le projet mettra en œuvre des projets de prévention de la criminalité ciblant les jeunes à risque, fournira des connaissances et des capacités aux parties prenantes afin d'améliorer l'accès aux services et aux ressources, et augmentera la capacité à maintenir les activités d'intervention au-delà de cette entente.
500 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordinateur des consultations sur la conservation marine
165240
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
900 000,00 $
10 déc. 2024
Entente pour l'initiative de visualisation des données de la porte d'entrée de Prince Rupert
165231
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
50 000,00 $
10 déc. 2024
Poursuivre le récit : 2e Bataillon de construction
510 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226638
226638
Créer act. marketing pour favoriser tourisme gastr. dével. affaires et croiss. secteur
350 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072822
600072822
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une solution technologique de test et de mesure de réseaux.
115 500,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
437 966,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
64 782,20 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables