Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
18 473 694,71 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7463964 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
25 000 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit
7463965 P013656001
Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.
733 483,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7464373 P006978001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
75 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA projet pilote
1025682
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
50 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1027342
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation avec un partenaire en Australie pour l’utilisation de la solution IdO de l’entreprise dans l’industrie minière.
42 908 250,00 $
10 déc. 2024
gouvernement
Programme de sauvegarde d’énergie CleanBC
OHPACDBC
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada.
5 000,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
120 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Cat Lake First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
122 985,20 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.