Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 410,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 1 du parc agricole de Pemberton
LFIF-6.0155
Ce projet vise l’achat et l’installation d’une infrastructure hydraulique pour l’irrigation d’un nouveau jardin communautaire qui permettrait aux membres de la communauté d’avoir accès à un terrain pour cultiver des aliments.
116 925,00 $
31 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Plan d’action pour l’accessibilité alimentaire de la Première Nation de Pictou Landing
LFIF-6.0157
Ce projet vise l’achat d’un congélateur, d’un système de corrals portable et de ses accessoires, ainsi que d’un petit tracteur avec motoculteur et accessoires d’alimentation pour mettre en œuvre un projet d’élevage de bisons au sein de la communauté.
15 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin de Kanata Food Cupboard
LFIF-6.0166
Ce projet vise l’achat d’une petite infrastructure de jardinage et d’un système d’irrigation et la préparation du site.
48 797,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de transport des aliments Coastal First Nations
LFIF-6.0172
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour transporter les dons alimentaires en vrac des zones urbaines vers leur région.
24 375,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005627
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
48 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Mission Control Space Services Inc.-2023-2024-1012049
1012049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Technologie Inovaweld Inc.-2023-2024-1012051
1012051
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Les Équipements d'Érablière C.D.L. inc.-2023-2024-1012053
1012053
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
CADEXAIR INC-2023-2024-1012054
1012054
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
Luvolux Inc.-2023-2024-1012145
1012145
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.