Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Machine à découper les diamants au laser de marque Synova
2324-CN-000056
Achat d'une machine de découpe de diamants au laser Synova équipée d'un scanner CT.
50 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Retraite en nature à Flying Squirrel
2324-CN-000054
Compléter la construction de quatre nouvelles installations d'hébergement touristique et du complexe principal à Flying Squirrel Cabins au lac Dezdeash
38 500,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement des installations de marché
2324-CN-000053
Ce projet vise à permettre et à soutenir le marché communautaire Fireweed (FCM) pour développer son marché de Noël.
1,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Achèvement du projet Flying Squirrel Wilderness Retreat
2324-CN-000054
Achever la construction de 4 nouvelles installations d’hébergement touristique et du complexe principal de Flying Squirrel Cabins au lac Dezdeash, au Yukon. Le projet soutiendra la construction d’une infrastructure touristique ouverte toute l’année dans une région rurale du Yukon.
41 396 382,55 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7452180 P005047006 P005046006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
89 100,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Intelligent Transportation Systems Society of Canada 23/24
7453043 P013472001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
100 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA -Futurpreneur Canada 23/24
7453242 P013476001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
104 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage
300-75038
Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.
198 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC St-Léonard, Maçonnerie et colmatage
300-75038
Ce projet comprend la restauration des pierres sur toute la façade du bâtiment, l'installation d'une barrière contre les intempéries sur la structure en bois existante du bâtiment, le remplacement des appuis en pierre de St-Marc, la fabrication de quatre (4) nouvelles structures de balcon, l'installation d'un soffite sous les balcons, l'installation d'un fascia à double relief autour du périmètre des balcons. De grosses pierres ont commencé à se détacher de la façade du bâtiment.
440 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la conservation des agroécosystèmes dans le lieu prioritaire Wolastoq/Fleuve Saint-Jean