Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

31 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Luvolux Inc.-2023-2024-1012145

Numéro de l’entente :

1012145

Durée : du 31 mai 2023 au 20 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2G3

29 000,00 $

31 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spirits With Smoke Inc.-2023-2024-1012152

Numéro de l’entente :

1012152

Durée : du 31 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Alberta, Alberta, CA T2B 3M1

36 000,00 $

31 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gray Oncology Solutions Inc.-2023-2024-1012163

Numéro de l’entente :

1012163

Durée : du 31 mai 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H3A2G4

20 000,00 $

31 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CHELTENHAM HOLDINGS (ECOTANK) INC.-2023-2024-1012204

Numéro de l’entente :

1012204

Durée : du 31 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W5G5

organisme à but lucratif

Entente :

C. MARSHALL CHIROPRACTIC PROFESSIONAL CORP.-2023-2024-1012231

Numéro de l’entente :

1012231

Durée : du 31 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4P8

5 000,00 $

31 mai 2023

gouvernement

Entente :

Opérations de la marina de Nipigon

Numéro de l’entente :

GC-2110

Durée : du 31 mai 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Cette subvention soutient les opérations saisonnières à la marina de Nipigon en fournissant un préposé à la marina pour la saison opérationnelle 2023.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0

49 758,00 $

31 mai 2023
Entente :

Dans la matrice - La protection de la vie privée des consommateurs dans le métavers

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet compte caractériser les différents modèles de métavers accessibles par les Canadiens, de même que ceux qui pourraient émerger au cours des prochaines années, analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de trois types d’entreprises de l’environnement du métavers, et explorerer le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montreal / Montréal, Québec, CA

46 000,00 $

31 mai 2023
Entente :

Lawnya Vawnya Season (2023-2025)

Numéro de l’entente :

1350456

Durée : du 31 mai 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M9

2 000,00 $

31 mai 2023
Entente :

Canadian- Somali Day

Durée : du 31 mai 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 6B6

10 000,00 $

31 mai 2023
Entente :

Survivors, families and communities sharing their stories to advance intergenerational healing

Numéro de l’entente :

1359727

Durée : du 31 mai 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Britt, Ontario, CA P0G 1A0