Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 995,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réintégration des femmes vétérans en Ukraine
7463725 P014657001
Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine. Le projet travaillera avec deux agences ukrainiennes clés financées par le gouvernement qui sont responsables de l’élaboration des politiques et de la prestation de services, y compris des programmes d’emploi, pour les vétérans militaires : le ministère des Anciens combattants (MVA) et le Service économique de l’État (SES). En renforçant la capacité du MVA et du SES à concevoir et à fournir des programmes et des services spécifiquement adaptés aux besoins, aux défis et aux expériences uniques des vétérans militaires, y compris des femmes vétérans, lors de leur réadaptation, de leur réinsertion et de leur transition vers la vie civile, le projet améliorera leur inclusion socio-économique.
1 300 000,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des avantages pour la biodiversité des solutions climatiques axées sur la nature.
330 900,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage automatique pour une amélioration de la modélisation hydrodynamique et des répercussions des inondations dans les rivières des régions froides
423 368,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Empowerment for Employment (YEE) Program
019539204
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
242 675,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breaking into the Sector (BITS)
019539303
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
929 797,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trades Explorations - Get In Gear
019546159
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 390 960,00 $
9 déc. 2024
Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford
Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.
85 000,00 $
9 déc. 2024
Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest
Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique