Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
437 966,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
64 782,20 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
70 000,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement des jeunes autochtones pour la gestion et la protection de l'eau
73 040,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essais durables, transfert de connaissances et surveillance des écosystèmes d'eau douce à l'aide de la science citoyenne
100 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement et protection de la santé des écosystèmes d'eau douce dans les bassins versants de la rivière Winter et de la baie Tracadie
167 740,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Identifier les possibilités de gestion efficace pour réduire le phosphore dans le lac Winnipeg en quantifiant les sources de dépôt atmosphérique direct et indirect de phosphore dans le lac et son bassin versant.
1 999 995,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réintégration des femmes vétérans en Ukraine
7463725 P014657001
Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine. Le projet travaillera avec deux agences ukrainiennes clés financées par le gouvernement qui sont responsables de l’élaboration des politiques et de la prestation de services, y compris des programmes d’emploi, pour les vétérans militaires : le ministère des Anciens combattants (MVA) et le Service économique de l’État (SES). En renforçant la capacité du MVA et du SES à concevoir et à fournir des programmes et des services spécifiquement adaptés aux besoins, aux défis et aux expériences uniques des vétérans militaires, y compris des femmes vétérans, lors de leur réadaptation, de leur réinsertion et de leur transition vers la vie civile, le projet améliorera leur inclusion socio-économique.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le robot conversationnel de GPT
1025424
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le LLM.
42 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Assistance IA: Qualification et planification de l'IA
1025429
Le projet vise à explorer et valider des solutions d'IA pour améliorer la gouvernance des données et l'éthique dans leur utilisation. De plus, ce projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en oeuvre d’une solution IA.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA: Utilisation de données avec des réseaux de neurones pour des applications de perception avancée
1025633
Ce projet supportera la préparation et l'évaluation des données pour des applications de perception avancée