Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 records

254 199,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération de lignées cellulaires d'empaquetage d'AAV.

Numéro de l’entente :

1024275

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fait fond sur le développement du clone D19 pour en faire une lignée cellulaire facile à utiliser pour la production de vecteurs de virus associé aux adénovirus (VAA), améliorant ainsi l’approvisionnement des laboratoires travaillant sur les thérapies géniques basées sur les VAA. La lignée cellulaire D19 a été générée par le CNRC à partir de cellules HEK293SF en suspension et adaptées à un milieu sans sérum. En utilisant des vecteurs lentiviraux, cette lignée cellulaire parentale a été modifiée pour intégrer dans son génome un système de régulation de l’expression génique induit par l’ajout de cumate et de coumermycine pour exprimer les protéines Rep de VAA (Rep40 et Rep68). Trois des meilleurs clones ont produit des titres de VAA comparables à ceux obtenus par transfection triple plasmide standard de leurs cellules parentales. Les résultats escomptés comprennent l’augmentation de la capacité de production de VAA, l’amélioration de la position sur le marché, la génération de revenus pour la poursuite du développement technologique, la réalisation d’une percée dans la bioproduction de VAA en réduisant les coûts et en rationalisant la mise à l’échelle industrielle, et le renforcement des capacités de biofabrication du Canada dans le domaine des thérapies géniques afin d’accroître l’autonomie dans les produits pharmaceutiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

30 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement informatique

Numéro de l’entente :

1024492

Durée : du 9 déc. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Intégration d'un volet de gamification à la plateforme d'entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

75 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA: Développement IA pour données de magnétomètre

Numéro de l’entente :

1025417

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Utiliser l'IA pour établir les relations entre les paramètres physiques limitant la précision des magnétomètres quantiques à base de diamant, afin de raffiner les modèles de magnétométrie vectorielle et d'adapter le modèle de compensation de dérive de champ magnétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

25 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1025421

Durée : du 9 déc. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Anselme, Québec, CA G0R 2N0

200 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA: EdGAR - Combiner la recherche sémantique avec le Retrieval-Augmented Generation (RAG)

Numéro de l’entente :

1025432

Durée : du 9 déc. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Moteur de recherche juridique appuyé par l’IA générative : comprendre les besoins liés à la recherche juridique et conversion en requêtes booléennes; génération d’analyses et d’une conclusion en fonction du besoin d'information identifié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité: Développement d'un procédé d'application d'agent liant horticole industrialisé.

Numéro de l’entente :

1025442

Durée : du 9 déc. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système innovant d'application d'agent liant horticole, incluant la conception de prototypes et l'évaluation de la performance dans des conditions réelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5G3

260 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes énergétiques à base de MCP

Numéro de l’entente :

1025748

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Nouveau conteneur à matériau à changement de phase pour le stockage de l’énergie thermique, et modèles supplémentaires du système Stash - y compris le système central et le système à splits multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2S6

60 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

H5N1 - Élaboration d’un plan de travail pour la réponse à la grippe aviaire

Numéro de l’entente :

1025871

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Recherche et développement d’une feuille de route scientifique et de commercialisation et réalisation d’une évaluation technologique préliminaire pour l’utilisation de nanocorps comme nouvel agent de lutte contre la grippe aviaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

25 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025877

Durée : du 9 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L5

75 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données acoustiques par l’IA

Numéro de l’entente :

1025983

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection de fuites dans les conduites d’eau en service, doté de modèles d’apprentissage profond avancés et d’une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est sur le point d’apporter des avantages sociaux et économiques significatifs en transformant fondamentalement les solutions de détection acoustique des fuites, en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle. Le système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les fuites sans perturber l’approvisionnement en eau, offrant une solution rentable et évolutive cruciale pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4