Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ Ventes et marketing
1026113
Spécialiste en ventes et marketing
55 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de marché avec tests marketing pour une nouvelle technologie de cuisson
1026116
Étude de marché pour une nouvelle technologie de cuisson à l’aide de la numérisation 3D.
50 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCM - Auto-immunité - Nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes
1026335
Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet Cibler de nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes se concentrera sur le développement de méthodes génomiques pour identifier les cibles médicamenteuses qui influencent de manière causale les maladies auto-immunes.
282 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA
1026895
Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.
54 587,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – SustTransGHGer – Transport durable – Une voie vers la réduction des émissions de GES
1028029
Le projet se concentre sur le déploiement et l’adaptation de technologies de transport avancées pour promouvoir la mobilité durable afin de réduire les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.
254 199,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Génération de lignées cellulaires d'empaquetage d'AAV.
1024275
Le projet fait fond sur le développement du clone D19 pour en faire une lignée cellulaire facile à utiliser pour la production de vecteurs de virus associé aux adénovirus (VAA), améliorant ainsi l’approvisionnement des laboratoires travaillant sur les thérapies géniques basées sur les VAA. La lignée cellulaire D19 a été générée par le CNRC à partir de cellules HEK293SF en suspension et adaptées à un milieu sans sérum. En utilisant des vecteurs lentiviraux, cette lignée cellulaire parentale a été modifiée pour intégrer dans son génome un système de régulation de l’expression génique induit par l’ajout de cumate et de coumermycine pour exprimer les protéines Rep de VAA (Rep40 et Rep68). Trois des meilleurs clones ont produit des titres de VAA comparables à ceux obtenus par transfection triple plasmide standard de leurs cellules parentales. Les résultats escomptés comprennent l’augmentation de la capacité de production de VAA, l’amélioration de la position sur le marché, la génération de revenus pour la poursuite du développement technologique, la réalisation d’une percée dans la bioproduction de VAA en réduisant les coûts et en rationalisant la mise à l’échelle industrielle, et le renforcement des capacités de biofabrication du Canada dans le domaine des thérapies géniques afin d’accroître l’autonomie dans les produits pharmaceutiques à haute valeur ajoutée.
1 650,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dzire Transport Ltd. - Évaluation énergétique
GFP-0336
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 960,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dragon Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0352
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
130 644,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
GBS & Sons Trucking Ltd - Subvention pour Modernisation
GFP-0355
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
11 907,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
2106301 Ontario inc. DBA Galaxy Freightline Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0361
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.