Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation technique, mise aux normes des plateformes de soutien à l'enseignement.
1025675
Le projet a pour objectif de compléter les travaux préparatoires en prévision de l'obtention de la certification ISO 27001:2022 pour les plateformes de soutient à l'enseignement.
350 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Évaluation en temps réel de la motivation de l’étudiant
1025832
Développer un module qui permettra d’évaluer en temps réel la motivation des étudiants pour détecter les profils à risque de décrochage et adapter le contenu des cours en conséquence.
50 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025972
PragmaClin utilise l’apprentissage automatique pour fournir des données objectives et précises pour la gestion de la maladie de Parkinson. Nous cherchons un hôpital en Irlande pour nous associer à une étude pilote, évaluant la performance, la sécurité et le potentiel de commercialisation de notre technologie PRIMS.
52 675,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Gouvernance des données et examen éthique de l’IA.
1025994
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
30 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ Ventes et marketing
1026113
Spécialiste en ventes et marketing
55 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de marché avec tests marketing pour une nouvelle technologie de cuisson
1026116
Étude de marché pour une nouvelle technologie de cuisson à l’aide de la numérisation 3D.
50 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCM - Auto-immunité - Nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes
1026335
Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet Cibler de nouvelles cibles de protection pour les maladies auto-immunes se concentrera sur le développement de méthodes génomiques pour identifier les cibles médicamenteuses qui influencent de manière causale les maladies auto-immunes.
282 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA
1026895
Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.
54 587,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – SustTransGHGer – Transport durable – Une voie vers la réduction des émissions de GES
1028029
Le projet se concentre sur le déploiement et l’adaptation de technologies de transport avancées pour promouvoir la mobilité durable afin de réduire les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.
75 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA: Développement IA pour données de magnétomètre
1025417
Utiliser l'IA pour établir les relations entre les paramètres physiques limitant la précision des magnétomètres quantiques à base de diamant, afin de raffiner les modèles de magnétométrie vectorielle et d'adapter le modèle de compensation de dérive de champ magnétique.