Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement d’affaires dans le milieu de la construction pour augmenter les ventes de l’exosquelette

Numéro de l’entente :

1005372

Durée : du 29 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Embauche d'une diplômée en génie mécanique avec une orientation en gestion pour du développement d’affaires de l’exosquelette.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 4M6

75 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d'une gamme de produits à base de fumier de poules agglomérés.

Numéro de l’entente :

1005666

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une gamme de produits fertilisants à base de fumier de poules agglomérés qui répond aux besoins des clients résidentiels, commerciaux et agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 0C3

25 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels junior pour la technologie de détection des fuites Vanmok

Numéro de l’entente :

1005711

Durée : du 29 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Vanmok fournit une technologie de détection des fuites rentable et dans le nuage (Vanmok LD Cloud) pour les pipelines latéraux à segments courts dans le secteur intermédiaire et pour les déploiements dans les pipelines de collecte, les pipelines d’émulsion et les réseaux de pipelines d’eau salée dans les secteurs en amont. Un autre produit, Vanmok LD Studio, est un système de surveillance multicouche des pipelines qui utilise le modèle transitoire en temps réel étendu pour la détection des fuites dans les pipelines de longue distance, en particulier ceux qui transportent des fluides à phase très dense. Vanmok aimerait embaucher une personne dans le cadre du PEJ pour l’aider à développer des logiciels d’avant-plan pour les produits Vanmok. Il s’agit d’une excellente occasion pour la personne recrutée d’être impliquée dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

999 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels utilisant l'IA en temps réel

Numéro de l’entente :

1005803

Durée : du 29 mai 2023 au 20 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer les capacités de systèmes 3D d’inspection d’infrastructures de transport (rails, pistes d’aéroports, métros) afin de réaliser des inspection complexes en temps réel et à haute vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 0B3

30 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : technicien en horticulture

Numéro de l’entente :

1005918

Durée : du 29 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le titulaire de ce poste est chargé de mener à bien l’installation pratique et l’assistance technique permanente pour les exploitations nouvelles et actuelles. Il participe à la formation des clients sur la manière de gérer au mieux leurs exploitations et les aide à résoudre les problèmes, travaille à la création de matériel de formation et d’autres documents internes et apporte des idées pour améliorer la qualité générale des exploitations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception adaptative autonome et découverte de nouveaux catalyseurs pour la réaction de dégagement d'oxygène à entropie élevée (HEROIC, ou High EntRopy Oxide Oxygen EvolutIon ReaCtion)

Numéro de l’entente :

1004897

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre au point un processus expérimental à haut débit combiné à la théorie fonctionnelle de la densité, éclairé par l'intelligence artificielle, afin de découvrir de nouveaux catalyseurs de réaction de dégagement d'oxygène à entropie élevée. Des capacités inédites de synthèse et de caractérisation des poudres seront mises au point pour découvrir systématiquement de nouveaux catalyseurs abondants dans la terre, à haute activité et stables en milieu acide, comparables à l'état actuel de la technique. Des outils informatiques serviront à explorer systématiquement la stabilité et l'activité de catalyseurs de compositions diverses et à élucider le mécanisme des matériaux très performants. Les données expérimentales et informatiques seront combinées dans une base de données commune avec les métadonnées et les descripteurs associés, qui seront utilisés pour former des modèles d'intelligence artificielle afin de guider l'exploration à venir. Les matériaux prometteurs seront optimisés et caractérisés dans des piles d'électrolyseurs intégrales. Toutes les données et tous les codes générés dans le cadre de ce programme seront rendus publics, pour que toute la population canadienne puisse en bénéficier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

480 000,00 $

29 mai 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Augmentation de la durabilité des catalyseurs de dégagement d’oxygène pour l’hydrogène vert et l’utilisation du CO2 : Essais accélérés et modélisation des électrocatalyseurs dans des conditions industrielles

Numéro de l’entente :

1004917

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Afin de se soustraire aux précieux catalyseurs de dégagement d’oxygène à base d’iridium (Ir) utilisés dans les électrolyseurs d’eau à membrane à électrolyte polymère pour la production d’hydrogène vert, le projet permettra de découvrir des électrocatalyseurs de réactions de dégagement d’oxygène (OER) acides, sans Ir, hautement actifs et stables. Leur mécanisme de réaction et leur schéma de dégradation fonctionnant dans des conditions industrielles pertinentes seront étudiés. Différents paramètres de préparation des catalyseurs, notamment la température de recuit, les rapports d’alimentation, le temps de réaction et les approches réactionnelles, seront explorés afin d’étudier leur corrélation avec les performances électrocatalytiques. Des outils spectroscopiques à différentes échelles de dimension comprenant le Raman, le spectromètre infrarouge à transformée de Fourier (FT-IR), la spectroscopie d’absorption X (XAS) et la spectroscopie de masse électrochimique différentielle (DEMS) seront utilisés pour étudier la structure du réseau, l’environnement de coordination, l’évolution de l’état de valence et le mécanisme global des catalyseurs au cours de l’électrolyse dans les conditions de travail. Le projet tentera également de valider la modélisation de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) avec les résultats expérimentaux afin d’explorer le mécanisme de fonctionnement ou de dégradation proposé et d’optimiser la structure du réseau et les facettes exposées des électrocatalyseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

700,00 $

29 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commémoration des pensionnats et de leurs séquelles ainsi que des histoires autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2103

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le Stó:lō Research and Resource Management Centre de la Première Nation Stó:lō dans sa planification du patrimoine culturel et ses activités liées à la commémoration des pensionnats indiens, de leurs héritages et des histoires autochtones au Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

4 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festiville Baddeck

Numéro de l’entente :

GC-2105

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permettra à Festiville Baddeck d'organiser la prochaine saison d'événements qui divertiront les visiteurs et les habitants de la région tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

32 700,00 $

29 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plantations d'arbres communautaires pour soutenir la restauration écologique du bassin versant de West Duffins Creek

Numéro de l’entente :

GC-2073

Durée : du 29 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre d’un événement communautaire de plantation d’arbres pour restaurer environ 1 hectare de terres en jachère dans le parc urbain national de la Rouge. L’évènement impliquera des centaines de bénévoles de la région du Grand Toronto et encouragera l'intendance du bassin versant du ruisseau Duffins tout en restaurant les zones naturelles, en améliorant l'intégrité écologique et en augmentant la connectivité en reliant les forêts existantes avec un habitat similaire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Pickering, Ontario, CA L1V 3J9