Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
ROWLAND EMERGENCY VEHICLE PRODUCTS INC.-2023-2024-1012042
1012042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
BAINS OCÉANIA INC.-2023-2024-1012117
1012117
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
Laboratoire Forg3D inc. / Forg3D Lab inc.-2023-2024-1012122
1012122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
STUDIO THINKWELL MONTRÉAL INC.-2023-2024-1012218
1012218
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Adaptateur de sondes échographiques
1006295
Le projet consiste au développement d’un adaptateur venant s’ajouter aux sondes existantes afin de faciliter certaines pratiques réalisées par les experts pour que celles-ci soient pratiquées par les non-experts.
100 000,00 $
26 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardien des terres de la Première Nation de Caldwell
150 000,00 $
26 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des connaissances #TeamSkú7pecen : intendance territoriale hivernale
79 410,00 $
26 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Réintroduction du saumon dans la partie supérieure du fleuve Columbia : Projet pilote pour comprendre la distribution et la survie des saumons rouges juvéniles
14 420,00 $
26 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
26 mai 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’aérodrome De Havilland.