Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

83 400,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNCC 2023AFSAR2028

Numéro de l’entente :

500003703

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

192 668,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passamaquoddy - Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

500003751

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA

3 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Cluster - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes

Numéro de l’entente :

1006336

Durée : du 25 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes, qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui permettra de préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel d’offres du cluster EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

75 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet SBTA

Numéro de l’entente :

1007815

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Identification objective d’un agent conversationnel en prévision d’en faire un coach virtuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2N2

700 000,00 $

25 mai 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation in situ et in operando des matériaux de conversion électrochimique du CO2

Numéro de l’entente :

1004919

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Description sommaire du projet : Pour que les technologies de conversion électrochimique du CO2 deviennent une réalité et permettent des réductions considérables des émissions, de nouvelles innovations en matière de matériaux sont nécessaires. À cette fin, l’identification de la structure et des propriétés des matériaux pendant la conversion électrochimique du CO2 est cruciale pour comprendre les facteurs qui régissent les performances et accélérer la découverte de catalyseurs et d’électrodes améliorés. Le développement et la mise en œuvre de techniques de caractérisation in situ et in operando sont requis pour atteindre cet objectif. Il n’existe aucune technique de caractérisation in situ parfaite qui permette de comprendre toutes les propriétés régissant les performances d’un matériau. L’aspect unique de ce projet est l’approche holistique en vue d’élaborer des techniques corrélatives de spectroscopie et de microscopie operando afin de permettre une compréhension globale des matériaux qui alimentent les processus de conversion énergétique durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

177 000,00 $

25 mai 2023

gouvernement

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Numéro de l’entente :

23-05-B-ISO

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

375 225,00 $

25 mai 2023

gouvernement

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Numéro de l’entente :

23-05-B-ISO

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3A5

245 500,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Connecteurs de recharge pour véhicules électriques sur le projet de condominiums « Lakhouse »

Numéro de l’entente :

ZP-379

Durée : du 25 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques dans la municipaliter de Barrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M 6H9

271 000,00 $

25 mai 2023

autre

Entente :

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE, LA PROTECTION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES PROJETS DE PLANTATION D'ARBRES DANS LES RÉGIONS DE SHUSWAP ET D'OKANAGAN

Numéro de l’entente :

2022 GNT 703

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : ARMSTRONG, Colombie-Britannique, CA V0E1B2

30 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GHGSat Incorporated-2023-2024-1009330

Numéro de l’entente :

1009330

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y5